PUBLICITÉLes Etats membres de l’UE ont entériné mercredi l’accord trouvé avec le Parlement européen pour encadrer le marché en plein essor de la cigarette électronique et limiter le tabagisme avec des avertissements de santé sur 65% de la surface des paquets, a annoncé la présidence lituanienne.
Les cigarettes électroniques seront concernées par la nouvelle législation sur le tabac, mais les Etats membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire et vendre ce type de cigarette en pharmacie comme c’est déjà le cas pour les substituts nicotiniques, précise l’accord approuvé par les représentants permanents des Etats à Bruxelles.
Les fabricants devront se soumettre à une procédure de demande d’autorisation de mise sur le marché. La vente restera interdite aux mineurs.
Le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml, comme le demandait le Parlement européen et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml.
La Commission européenne devra présenter deux ans après l’adoption du texte un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes. La cigarette électronique, en plein essor depuis quatre ans, compte 7 millions d’adeptes en Europe.
Pour lutter contre le tabagisme, l’accord impose également des avertissements de santé sur 65% de la surface des paquets de cigarettes du type “Fumer tue, arrêtez maintenant” et interdit les cigarettes aromatiques dont les mentholées d’ici à 2020. Le compromis devra encore recevoir le feu vert final du Parlement européen et l’aval des Etats membres avant d’avoir force de loi.
Dès que la directive sera adoptée, les Etats auront un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale. Le tabagisme demeure la principale cause évitable de décès dans l’UE et environ 700.000 personnes en meurent chaque année. Au fil des ans, les mesures prises pour décourager le tabagisme ont contribué à réduire la proportion des fumeurs en Europe de 40% en 2002 à 28% en 2012.
(AFP)
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