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Quels droits pour ceux qui voyagent en car ?


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Quels droits pour ceux qui voyagent en car ?

Mark de Londres :
“Je prévois de voyager en Europe en autocar. Ai-je des droits en tant que passager ?”

La réponse de Jimena Gómez de la Flor, du service d’information Europe Direct :

“Oui, bien entendu ! La législation européenne vous garantit des droits en tant que passager d’un autobus ou d’un autocar.

Tout d’abord, on ne pourra pas vous appliquer un tarif plus élevé du fait de votre nationalité ou du pays où vous achetez votre billet. Vos autres droits s’appliquent aux trajets réguliers longue distance de plus de 250 km et à des trajets commençant ou se terminant dans un pays de l’UE.

Le premier de vos droits dans ce cas consiste à être toujours tenu informé d’un retard ou de l’annulation de votre voyage. Vous devez être toujours informé de ce qui se passe pendant votre attente. On doit aussi vous proposer de choisir : si votre trajet subit un retard de plus de deux heures, vous devez pouvoir choisir entre continuer d’attendre si vous le souhaitez ou décider de renoncer à votre trajet, vous faire rembourser votre billet et obtenir un réacheminement gratuit vers votre point de départ initial. Si on ne vous propose pas ce choix sur place, vous pouvez aussi faire une réclamation plus tard et obtenir non seulement le remboursement de votre billet, mais aussi une indemnisation équivalant à 50% du prix du billet.

Vous avez aussi droit à de l’assistance : si votre trajet est prévu pour durer plus de trois heures et que le départ est reporté de plus de 90 minutes ou que votre voyage est annulé, vous avez droit à des rafraîchissements, à un repas, à ce qui est nécessaire pendant votre attente et même à un hébergement si vous devez rester sur place pour la nuit. L’assistance est alors prévue pour un maximum de deux nuits et pour un montant de 80 euros par nuit. Mais vous devez tenir compte du fait que la société de transport n’est pas tenue de vous proposer un hébergement si la raison de l’annulation ou du retard est une catastrophe naturelle ou des conditions météo difficiles.

Sachez que vous avez toujours le droit de porter réclamation si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés par le transporteur dans un délai de trois mois (à partir de la date de l’incident). Ce dernier doit ensuite vous répondre dans un délai d’un mois pour vous signifier qu’il a reçu votre réclamation et il doit vous donner une réponse définitive dans les trois mois.
Si vous n‘êtes pas satisfaits de sa réponse, vous pouvez contacter l’organisme compétent de l’Etat membre où votre départ était prévu.”

Pour plus d’informations sur l’UE, vous pouvez appeler le 00 800 6 7 8 9 10 11 ou consulter le site : http://europa.eu/youreurope/citizens/index_fr.htm

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