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Italie : quand les bureaucrates tirent les ficelles


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Italie : quand les bureaucrates tirent les ficelles

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Rome est la ville qui résume bien tous les symboles passés et présents du pouvoir en Italie. La coupole du Panthéon construit au 1er siècle avant J.-C, le château Saint-Ange, mausolée de l’empereur Hadrien et ancienne forteresse du Vatican, le palais Montecitorio où siège la Chambre des représentants, la colonne Antonine devant le siège du gouvernement, la résidence du président de la République, l’ancienne demeure de Giovanni Agnelli, le dirigeant de Fiat, le monument dédié au roi Victor-Emmanuel II construit à la fin du XIXe siècle pour célébrer l’unification de l’Italie. Dans cette ville, le pouvoir a été exercé en continu depuis 2767 ans.

Aujourd’hui, ce sont Matteo Renzi et ses ministres qui sont au pouvoir en Italie. Ce gouvernement est le troisième en un peu plus de deux ans. Et tout comme les deux précédents, il résulte d’un compromis entre des forces politiques rivales aspirant à mener les réformes nécessaires pour redresser l‘économie italienne. .

Beaucoup de choses ont été dîtes sur ces réformes, mais peu a été fait. C’est un peu comme si en Italie la législation avait été bloquée ou que les politiques avaient perdu tout pouvoir décisionnel.

“Au cours des dernières années, les fonctionnaires ont repris le processus législatif. Ce sont eux qui font la loi. Ils l‘écrivent dans les ministères et la loi se déplace ensuite au Parlement où elle obtient un vote d’approbation. Mais avant que la loi ne soit adoptée, une nouvelle réglementation est nécessaire, et cette tâche incombe aux mêmes personnes qui ont écrit la loi. Ainsi, la seule fonction du Parlement est de ratifier ce que les bureaucrates écrivent dans les ministères. Une telle situation génère d‘énormes conflits d’intérêts”, explique Sergio Rizzo, journaliste au quotidien Le Corriere della Sera.

Au cours des cinq dernières années, 480 lois visant à changer les règles en matière de fiscalité ont été adoptées. Sur ces 480 lois, seules 60 ont simplifié le système, tandis que les autres l’ont rendu encore plus complexe.

Souvent, une étape supplémentaire est nécessaire pour que la loi soit mise en œuvre à savoir une réglementation couchée sur le papier par des bureaucrates de haut rang. Antonio Catricalà a fait partie de cette élite pendant de nombreuses années jusqu‘à il y a encore quelques mois.

“Dans de nombreux cas, la réglementation est nécessaire en raison de la technicité de la loi qui est extrêmement complexe. Dans d’autres cas, cette réglementation est utile pour trouver un accord politique. Y a-t-il là matière à débat ? Les représentants au Parlement décident que les problèmes doivent être traités via des aménagements, mais cela ne se produit pas toujours”, détaille Antonio Catricalà ancien ministre du Développement économique.

Un Parlement incapable de prendre des décisions rend les hauts fonctionnaires encore plus puissants en leur permettant de prendre des responsabilités politiques. Il s’agit même d’une véritable prise de contrôle si l’on considère que ces fonctionnaires ne sont pas élus et qu’ils restent même souvent en poste après une démission du gouvernement.

“Quand un ministre entre en fonction, il engage un ministre-assistant pour une durée de cinq ans. Ensuite, un an et demi plus tard, quand le gouvernement s’effondre et qu’un nouveau gouvernement s’installe, soutenu par une majorité politique différente, le nouveau ministre hérite de l’assistant engagé par son prédécesseur. Le ministre assistant peut alors choisir entre changer de bord politique – et cela arrive assez fréquemment chez nous – ou manifester une sorte d’opposition au nouveau ministre”, détaille Luigi Tivelli, conseiller parlementaire à la retraite

Selon la constitution italienne, le recrutement des hauts fonctionnaires se fait en règle générale par concours. Mais ne sont autorisés à postuler, que des membres du Conseil d’Etat, des juges de la Cour administrative et des personnes membre de certains autres cercles élitistes. Bureaucrates un jour, juge le lendemain et vice-versa, ce fonctionnement soulève des questions.

“Souvent, le conseiller d‘État finit par être le juge qui applique la loi. Il y a en effet des lois qu’il a écrite lui-même ou qu’il a écrites conjointement avec le ministre. Et lorsqu’il retrouve son costume de juge, il prend des décisions fondées sur ces lois qu’il a décidées en amont. Il y a donc une sorte d’antagonisme. Le rôle du législateur doit toujours être dissocié de celui du juge”, insiste le professeur de droit Stefano Rodotà.

Le palais Spada, où siège Conseil d‘État italien depuis 1889. Il s’agit de l’un des bâtiments baroques les plus impressionnants de la capitale italienne. Perspective et trompe l‘œil dans la cour du palais. Une statuette de Francesco Borromini nous donne l’illusion d‘être assez grande. Pourtant, elle ne mesure que 60 centimètres. Le gouvernement de Matteo Renzi essaie d’utiliser le même procédé que l’artiste, mais avec comme œuvre, la bureaucratie vers une révision à la baisse du pouvoir qu’elle a grappillé au fil des ans.

“Le nouveau ministre peut changer le haut de son administration et les ministres assistants. Il a trois mois pour le faire. Donc, dire que la situation héritée du passé paralyse la situation actuelle n’est pas correct. Deuxièmement, il a toute liberté pour choisir son chef de cabinet”, ajoute Stefano Rodotà.

Une bureaucratie écrasante et l’excès de réglementations freinent les réformes. Mais le problème en Italie est bien plus profond. Souvent, les lois jugées comme pouvant être les plus importantes sont celles qui manquent, celles notamment qui séparent activité politique et intérêts personnels.

“Si un membre du Parlement n’est pas réélu, il peut devenir un lobbyiste. Cela signifie qu’il peut faire pression sur ses anciens collègues. C’est quelque chose qui arrive fréquemment en Italie, aussi parce que l’ancien député a libre accès au Parlement. C’est autorisé, ce n’est pas interdit, mais c’est assurément une anomalie de notre système”, explique Pier Luigi Petrillo, professeur de lobbying à l’université Sapienza de Rome.

Contrairement à ce qui se fait dans la plupart des pays d’Europe et d’ailleurs, il n’existe pas en Italie de registre des lobbyistes. Cette lacune rend le système encore plus opaque et l’expose d’avantage à la corruption.

“L’absence de règles en matière de lobbying, en Italie, découle principalement d’un choix politique. Considérez que plus de cinquante projets de loi ont été présentés à la Chambre et au Sénat ces quarante dernières années et qu’aucun n’a été discuté. Les politiques ont toujours fait des choix très clairs. Il y a eu quelques tentatives, celle d’abord du gouvernement Prodi puis dernièrement celui de Letta, mais sans succès dans les deux cas”, dit le lobbyiste Franco Spicciariello de la société Open Gate Italie.

Pier Luigi Petrillo faisait partie du groupe d’experts chargés l’année dernière par le Premier ministre Enrico Letta de penser de nouvelles règles de transparence. Il explique pourquoi ses propositions ont été rejetées.

“Obtenir d’un ministre ou d’un député qu’il possède un agenda dans lequel il détaille tous ses rendez-vous avec des représentants d’intérêt, c’est-à-dire pas seulement avec les lobbies économiques ou les lobbies bancaires, mais avec tous les représentants d’intérêt, des comités professionnels aux organisations civiles et institutions religieuses en passant par les multinationales, est une obligation qui a été considérée comme excessive”, assure Pier Luigi Petrillo, professeur de lobbying à l’université Sapienza de Rome. .

Dans son dernier rapport, la Commission européenne affirme qu’il existe en Italie une corruption généralisée qui gangrène aussi bien le secteur public que privé. Ce système favorise les intérêts et menace de paralyser le pays… Corriger cela est possible, encore faut-il avoir la volonté de le faire.

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