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UE : accord définitif sur l'union bancaire

Accord définitif à Bruxelles sur le deuxième pilier de l’union bancaire, celui de la gestion des faillites bancaires. Au terme d’une nuit de négociations, les eurodéputés et les Etats-membres de la zone euro ont accepté ce jeudi de doter la BCE d’un rôle de premier plan pour décider de la fermeture d’un établissement en difficulté. Elle est déjà en charge de la supervision bancaire, premier pilier de cette union bancaire, un rôle qu’elle occupera à partir de l’automne 2014.

Le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, cheville ouvrière de l’union bancaire, s’en est félicité. “Je peux dire aussi ma conviction que cette réforme de l’Union bancaire constitue une véritable révolution pour le secteur bancaire européen et probablement, la réforme la plus importante pour nous, Européens, depuis la création de l’euro,” a-t-il déclaré.

Le mécanisme de résolution sera doté d’un fonds spécial de 55 milliards d’euros alimenté par les banques européennes. Il sera constitué sur une période de huit ans, deux de moins que prévu initialement. 40% de la collecte seront mis en commun dès la première année, 70% au bout de trois ans. S’il manque de moyens, ce fonds pourra emprunter sur les marchés mais ne pourra pas faire appel au Mécanisme européen de stabilité, le fonds de secours des Etats de la zone euro.

L’idée est de faire porter le fardeau des faillites bancaires sur le secteur bancaire lui-même et non plus sur les contribuables, comme cela s’est vu pendant la crise de 2008.

Cet accord, ouvert aux pays-membres de l’Union hors zone euro, doit encore être approuvé par les ministres européens des finances et par les eurodéputés à la mi-avril, avant, donc, la fin de la législature.

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