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Conservation des données personnelles: la justice européenne impose à la Commission de revoir sa directive.

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Conservation des données personnelles: la justice européenne impose à la Commission de revoir sa directive.

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La décision concerne tous les utilisateurs d’internet en Europe. Ce matin, la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé une directive qui imposait aux fournisseurs de communications électroniques de stocker les données de leurs clients pour une période de 6 mois à 2 ans. Une loi disproportionnée et trop intrusive ont estimés les juges.

“C’est une grande victoire pour la démocratie et les droits fondamentaux”, s’est réjouie l’euro-députée libérale Sophia Int’Veld. “La nécessité et l’utilité de cette loi n’ont jamais été démontrés. Les Etats membres n’ont jamais pu apporter la moindre preuve que ce texte améliore la sécurité. Et pourtant, c’est une loi très honéreuse car elle impose des coûts très lourds aux entreprises et viole la vie privée des citoyens”.

La directive adoptée en 2006, à la suite des attentats de Londres et Madrid, devait permettre de lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Mais le scandale Snowden a changé la donne.

“A la lumière de cette impressionnante collection de données, des révélations de Snowden et de nos analyses sur les pratiques en cours, il faut comprendre que la directive sur la conservation des données a de nombreux défauts”, a déclaré Claude Moraes, euro-député issu du parti travailliste anglais. “Aujourd’hui, la Cour de Justice de l’Union européenne a fait ce que le Conseil européen n’a pas fait pendant des années”.

La commissaire aux Affaires Intérieures, Cecilia Malmström, a pris acte du jugement de la Cour. Elle devrait transmettre le dossier à la prochaine Commission qui devra s’inspirer des conclusions de la Cour pour proposer une nouvelle directive.