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Accords fiscaux suspects: la Commission ouvre une enquête en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg

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Accords fiscaux suspects: la Commission ouvre une enquête en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg

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Trois pays européens se trouvent dans le collimateur de la Commission européenne. Elle vient de lancer une enquête sur des aides d’Etat déloyales accordées à trois multinationales. En cause: des accords fiscaux avantageux passés avec Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et le bras financier de Fiat au Luxembourg.

Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, justifie l’ouverture de cette enquête. “Quand les budgets publics sont serrés et que des efforts sont demandés aux citoyens pour régler la crise, il est inacceptable que des multinationales échappent à l’impôt”.

L’enquête ne vise que les Etats, pas les entreprises. Et elle se concentre uniquement sur les accords passés avec les trois multinationales.

L’Irlande et les Pays-Bas démentent toute pratique contraire aux règles européennes. Quant aux Luxembourg, il refuse de commenter cette décision.

La lutte contre l‘évasion fiscale est devenue une priorité internationale. L’année dernière, le directeur d’Apple, Tim Cook, a dû s’expliquer devant le Sénat américain sur ses montages financiers très complexes. A cette occasion, le sénateur démocrate Carl Levin a qualifié les pratiques d’Apple en Irlande de “Saint-Graal de l‘évasion fiscale”.

“L’ouverture de cette enquête marque un nouveau pas dans la guerre contre l‘évasion fiscale des sociétés”, commente notre correspondant à Bruxelles, James Franey. “Si la Commission découvre que ces trois pays ont enfreint les règles, les sociétés en cause risquent de devoir rembourser le manque à gagner pour les Etats concernés”.