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Renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises dans l'UE

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Renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises dans l'UE

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Le conseil des ministres européens des Finances a adopté vendredi une disposition renforçant la législation européenne pour lutter contre l’optimisation fiscale pratiquée par certaines entreprises pour échapper à l’impôt en Europe.

Certaines entreprises profitaient des différences entre les règles des différents Etats membres pour éviter toute forme d’imposition dans quelque pays que ce soit, à travers des montages fiscaux.
Les nouvelles règles feront en sorte que ces montages ne puissent plus bénéficier d’exonérations fiscales.
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“Il y a des failles qui génèrent d’importants manques à gagner pour nos pays a déclaré le ministre grec des finances Gikas Hardouvelis, président en exercice de l’Ecofin. Donc nous avons fait un grand pas dans la lutte contre l’optimisation fiscale”.
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Les ministres de l’Ecofin ont également annoncé le versement à Chypre d’une tranche d’aide de près de 700 millions d’euros au mois de juillet dans le cadre de son plan de sauvetage.

Par ailleurs, le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem a rappelé au ministre grec des finances que la Grèce devait remplir tous ses engagements en termes de réformes. ça n’a pas été le cas loin de là au mois de mai, a souligné le président de l’Eurogroupe.