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Internet : bras de fer sur les nouvelles extensions de noms de domaine

Alors que de nouvelles extensions de noms de domaine, telles que .art, .banque ou .paris, sont actuellemnet introduites, un conflit oppose l’Icann, régulateur mondial d’internet, à plusieurs pays européens, et notamment la France, concernant l’attribution des suffixes .vin et .wine.

L’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui est une société de droit californien sous tutelle américaine, avait annoncé il y a quelques mois que les extensions .vin et .wine seraient mises en vente aux plus offrant. Trois candidats se seraient manifestés pour prendre la gestion de ces extensions, avec des offres dépassant les 8 millions d’euros.

La vente de vin en ligne menacée par la contrefaçon

Le projet a immédiatement provoqué la colère des pays grands producteurs de vin, car les trois entreprises qui se sont positionnées sur ce marché n’avaient non seulement rien à voir avec le secteur du vin mais n’entendaient pas a priori garantir la protection particulière des indications géographiques. L’accès aux adresses internet telles que “www.bordeaux.vin” ou “www.champagne.vin” étant ainsi ouvert à tout le monde, moyennant des sommes astronomiques, la prodédure comportait le risque de l’apparition sur le marché du vin de la pure contrefçon. Les viticulteurs européens mais aussi californiens craignaient des tricheries sur les appelations d’origine contrôlée les obligeant à payer pour enregister leurs marques avec une adresse internet se terminant par .vin et .wine, s’ils voulaient que celles-ci ne soient pas utilisées par un imposteur.

Malgré l’opposition de plusieurs pays européens et la mobilisation générale du milieu viticole, l’Icann a réaffirmé début juin son intention d’autoriser l’ouverture des extensions faisant l’objet de controverse.

La France lance un ultimatum à l’Icann

C’est ainsi que le 23 juin dernier la secrétaire d’État française chargée du Numérique Axelle Lemaire a exigé des instances dirigeantes de l’Icann de suspendre l’attribution des nouvelles extensions en menaçant de quitter le Comité consultatif gouvernemental de l’Icann (le GAC) si l’organisation refusait sa demande.

«Il ne revient pas à l’Icann, une instance technique, de trancher une décision aussi lourde et quasiment historique entre les États-Unis et l’Union européenne. Suspendons cette délégation du .vin tant que cette question globale (des indications géographiques) n’est pas tranchée là où elle devrait l‘être, dans une instance compétente», a expliqué Axelle Lemaire lundi à Londres, lors de la réunion Icann 50.
Son discours a été appuyé par le Portugal, l’Espagne, l’Italie et la Commission européenne qui se sont tous prononcés pour une suspension du processus ou pour un compromis entre les parties.

Pour une réforme de la gouvernance de l’internet

Dans le bras de fer avec l’Icann, Axelle Lemaire a également évoqué la menace de dérive du système actuel de la gouvernance de l’internet, si la procédure venait à être mise en application. “ Il serait délicat pour l’Icann de donner raison à une partie plutôt qu’une autre, alors même que l’instance cherche à donner des gages de son indépendance, de sa capacité à se réformer, de sa légitimité”, a-t-elle estimé.

La Confédération nationale des producteurs de vins (Cnaoc) s’est quant à elle réjouie de la détermination du gouvernement français : “la diplomatie française s’active, et nous espérons qu’elle réussira à convaincre l’Icann et les États-Unis d’ici la fin de la réunion à Londres et la publication du communiqué final», a déclaré son directeur Pascal Bobillier Monot.

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