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Ioukos : Moscou fera appel de la décision du Tribunal d'arbitrage de La Haye

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Ioukos : Moscou fera appel de la décision du Tribunal d'arbitrage de La Haye

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Moscou va faire appel de sa condamnation à verser 50 milliards de dollars aux actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos, démantelée par le fisc et la justice russe il y a 10 ans.

En Octobre 2003, Mikhaïl Khodorkovski est arrêté pour fraude fiscale. Il est à l‘époque le plus important actionnaire du groupe pétrolier russe Ioukos et son dirigeant.

Khodorkovski condamné à 9 ans de prison, le fisc russe va réclamer d‘énormes arrièrés d’impôts à Ioukos avant de saisir progressivement les biens du pétrolier qui est mis en faillite en 2007.

Le groupe pétrolier Ioukos dont la valeur avoisinnait les 40 milliards de dollars a été démantelé et la majorité de ses actifs ont été transmis à Rosneft, groupe pétrolier public russe.

“Le tribunal arbitral dans sa décision finale, explique Tim Osborne, directeur général de GML, un des actionnaires de Ioukos à l‘époque, a confirmé que de son point de vue, le premier objectif de l’Etat russe n‘était pas de collecter l’impôt mais de pousser Ioukos à la faillite et de l’exproprier de ses actifs au bénéfice de l’Etat via Rosneft”.
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Dans un communiqué lundi, le groupe public Rosneft, premier pétrolier du pays, affiche une certaine sérénité et ne s’attend à aucune poursuite judiciaire particulière en relation avec la décision de la cour de La Haye.
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Igor Setchine, patron de Rosneft et proche de Vladimir Poutine, a été un des premiers à être victime des sanctions des occidentaux infligées au pouvoir russe dans le cadre du conflit russo-ukrainien.

“Cette amende à verser aux actionnaires de Ioukos n’est pas une sanction mais d’un point de vue strictement financier ils ont doublé le montant objectif de l’amende au moment du conflit géopolitique avec l’Ukraine”, explique Valery Mironov, un expert du secteur.

Les procédures des anciens actionnaires de Ioukos contre la Fédération de Russie ne datent pas d’hier. Les premiers ont même déjà obtenu des résultats en justice mais sans commune mesure avec le montant fixé par le Tribunal d’arbitrage de La Haye. Moscou ne reconnaît pas sa compétence et va contester sa décision devant les tribunaux des Pays-Bas, espérant y obtenir un “résultat équitable”.