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La Russie condamnée à verser 37 milliards d'euros d'indemnités aux actionnaires de Ioukos

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La Russie condamnée à verser 37 milliards d'euros d'indemnités aux actionnaires de Ioukos

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Compensation record pour Ioukos. Le tribunal de la Haye vient d’ordonner à Moscou de verser 37 milliards d’euros d’indemnités aux actionnaires de l’ancienne compagnie pétrolière russe pour les avoir expropriés.

La holding GML se frotte les mains. À l‘époque actionnaire majoritaire de Ioukos, elle devrait être avantageusement indemnisée. Les plaignants ont tous salué un verdict “historique”.

“Le Tribunal a conclu que l’objectif principal de la Fédération de Russie n‘était pas de percevoir des impôts, mais plutôt de mener Ioukos à la faillite pour s’approprier ses actifs. En bref, il s’agissait d’une expropriation sournoise et calculée par les défendeurs de la principale filiale de Rosneft”, a réagit l’avocat Emmanuel Gaillard, du cabinet Shearman & Sterling, qui défendait les plaignants.

En 2006, le groupe Ioukos à qui l‘État russe reprochait une fraude fiscale massive, avait en effet été vendu à la découpe en grande partie au groupe pétrolier public Rosneft.

La bataille n’est cependant pas encore totalement gagnée pour GML, la Russie n’excluant pas de faire appel.

Le fondateur de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, n’est, lui pas concerné par cette décision de justice. Emprisonné en 2003 et gracié en décembre dernier, il avait revendu ses parts à GML et n‘était plus partie prenante des poursuites judiciaires intentées contre l‘État russe.