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Libre-échange UE/Canada : un accord qui inquiète


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Libre-échange UE/Canada : un accord qui inquiète

Contre vents et marées, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada poursuit sa maturation. Il y a un an déjà, les deux parties se félicitaient d’y apporter la dernière touche. Ce vendredi, la fin des négociations sera publiquement annoncée au sommet d’Ottawa. Seulement voilà, beaucoup y voient le cheval de Troie des multinationales.

“ Il y a dans cet accord un mécanisme très particulier sur l’investissement qui autorise les entreprises à attaquer les Etats quand les décisions publiques ne leur conviennent pas, remettent en cause leurs profits, explique l’eurodéputé vert Yannick Jadot. Par exemple, une entreprise américaine attaque le gouvernement du Québec, lui demande 250 millions de dollars de dédommagement parce que le Québec interdit l’exploitation de gaz de schiste. “

Pour d’autres, comme l’eurodéputée libérale Marietje Schaake, les tribunaux d’arbitrage sont déjà une réalité dans le commerce international. Il faut exiger des garanties mais pas tout remettre en cause.

“ Je ne pense pas qu’il y aura des changements dans le texte du traité. Il faut un examen juridique, que des experts se penchent sur les aspects légaux, et peut-être que cela entraînera certains ajustements. Mais je ne crois pas que les négociations seront rouvertes. Cela a pris des années, ces négociations étaient très complexes. Par la suite, le Parlement européen pourra voter en connaissance de cause “ , assure-t-elle.

Cet accord de libre-échange doit en effet être approuvé côté européen par les 28 gouvernements et les eurodéputés. Son entrée en vigueur n’est pas attendue avant 2016.

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