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Des progrès dans l'allègement de la bureaucratie


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Des progrès dans l'allègement de la bureaucratie

Sept ans. C’est ce qu’il a fallu au groupe de travail sur les charges administratives pour rendre son rapport final. Depuis 2007, ce groupe travaille à rendre la législation européenne plus simple et moins coûteuse, surtout pour les entreprises. Et son président, le conservateur allemand Edmund Stoiber, se targue de leur avoir fait économiser des milliards.

“ La Commission, le Conseil et le Parlement ont jusqu’ici appliqué des mesures qui ont permis à 23 millions d’entreprises européennes d‘économiser 33 milliards d’euros. Avec une réduction de 27% des charges administratives, l’objectif ambitieux qui était fixé à 25% par le président de la Commission, Mr Barroso, a même été dépassé “

Le rapport final reprend des recommandations pour la plupart déjà mises en pratique pour alléger la bureaucratie, mais il propose aussi des dérogations légales pour les PME, ce qui ne plaît pas à tout le monde.

“ Ils parlent de la réglementation comme d’un fardeau mais la réglementation a une raison d‘être, explique Veronica Nilsson de la Confédération européenne des syndicats. Elle est là parce que nous en avons besoin dans nos sociétés. Or une des propositions consiste à restreindre la législation pour les PME. Mais les travailleurs doivent bénéficier des mêmes protections quelque soit la taille de l’entreprise. Pour moi, l’idée d’exclure les petites entreprises est démente. “

Le rapport va en tout cas dans le sens des revendications britanniques, le gouvernement Cameron appelant à tailler dans les lourdeurs réglementaires. Dans la prochaine Commission européenne, un vice-président aura même cela pour mission.

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