PUBLICITÉLe pays est tout petit, mais le scandale qui l‘éclabousse, lui, à la taille d’un tsunami. Le Luxembourg, pays membre-fondateur de l’Union Européenne et de l’Eurozone est accusé d’avoir organisé un système d‘évasion fiscale massive au profit de 340 multinationales, faisant perdre des milliards d’euros aux États.
Telles sont les conclusions d’une enquête réalisée par le consortium de journalisme d’investigation américain (ICIJ) et 40 médias étrangers et révélée ce jeudi. Au total, durant six mois, ce sont plus de 28 000 documents liés à la pratique des accords fiscaux anticipés, ou “tax ruling” qui ont été épluchés.
La pratique en question est légale mais jugée nuisible puisqu’elle prive les États de recettes fiscales importantes. Parmi les firmes citées figure notamment Amazon. Mais le géant américain du commerce en ligne nie avoir bénéficié d’un traitement fiscal de faveur.
Épinglé aussi, IKEA. L’architecture financière de la multinationale suédoise est très complexe. IKEA possède des filiales partout en Europe, mais son dispositif d’optimisation fiscale est centré sur le Luxembourg. Le système passe aussi par les Pays-Bas, la Belgique, Chypre et des paradis fiscaux des Caraïbes, mais aussi, la Suisse et le Liechtenstein.
La complexité de ces systèmes les rend totalement opaques aux administrations fiscales des pays dans lesquelles les multinationales réalisent le plus gros de leurs ventes.
Pepsi n’est pas en reste. Selon le rapport du consortium de journalisme d’investigation américain (ICIJ), la multinationale américaine a tissé une toile de sociétés qui s‘étend au-delà du Luxembourg, notamment en Irlande, aux Bermudes, à Gibraltar et à Chypre. Le groupe déclare, lui aussi, respecter les lois des pays dans lesquels il prospère.
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Pour aller plus loin, nous avons interrogé Anne Michel, journaliste au quotidien Le Monde. Elle a participé à l’enquête réalisée par le consortium de journalisme d’investigation américain (ICIJ).
Olivier Péguy, euronews :
Dans votre enquête, vous vous êtes penchée notamment sur le cas d’Ikea. A combien estimez-vous les économies réalisées par cette entreprise grâce aux système d’accords avec le Luxembourg?
Anne Michel, Le Monde :
Il est très compliqué d’estimer les gains d’impôts réalisés par Ikea et l’ensemble des multinationales sur lesquelles nous avons enquêtées, parce que ces accords fiscaux n’offrent qu’une vision parcellaire des dispositifs d‘évasion fiscale qui ont été mis en place. Toutefois, dans l’un des accords fiscaux que l’on a analysés, on s’aperçoit qu’un dispositif a été mis en place qui va permettre de distribuer près de 5 milliards d’euros des dividendes à l’actionnaire d’Ikea qui n’est autre qu’une fondation établie au Liechtenstein et qui est elle aussi totalement défiscalisée. On peut estimer le gain d’impôts sur cette seule opération autour de 730 millions d’euros.
Olivier Péguy, euronews :
Quel est le mécanisme le plus souvent utilisé par les entreprises ? Pouvez-vous nous l’expliquer?
Anne Michel, Le Monde :
En fait, le Luxembourg fonctionne comme une boîte à outil fiscale et il y a divers dispositifs fiscalement très avantageux, comme d’abord les sociétés holding, un statut qui permet d‘être complètement exonéré d’impôts ou tout un tas d’instruments financiers qui, en fait, ne sont imposés nulle part. In fine, l’objectif de tous ces mécanismes, c’est bien d’organiser le transfert au Luxembourg de revenus qui sont organisés dans d’autres pays en obtenant un taux d’imposition faible, voire nul.
Olivier Péguy, euronews :
Quelles entreprises connues du grand public ont utilisé ce système ?
Anne Michel, Le Monde :
En fait sont essentiellement des multinationales américaines telles Apple, Amazon, Pepsi, Heinz, mais aussi les multinationales européennes comme nous l’avons dit, Ikea.
S’agissant d’Ikea ce qui est très intéressant, une nouvelle fois, c’est qu’on s’aperçoit, qu’on découvre que la société a mis en place un dispositif d‘évasion fiscale qui ne passe pas seulement par le Luxembourg mais par tout un faisceau de paradis fiscaux, plus ou moins exotiques, dont Chypre et Gibraltar.
Olivier Péguy, euronews :
Quels sont les pays qui permettent et qui pratiquent ces montages financiers?
Anne Michel, Le Monde :
Le Luxembourg n’est pas le seul à offrir des dispositifs très avantageux pour les multinationales. En fait trois autres pays pratiquent ce type de dispositif. Il y a notamment les Pays-Bas, il y a aussi l’Irlande et la Suisse. Mais ce qu’on peut dire c’est que le Luxembourg est, avec les Pays-Bas, le pays qui est le plus réticent à réformer son régime fiscal avantageux, tandis que l’Irlande et la Suisse ont commencé à engager des réformes de leurs dispositifs fiscaux les plus controversés.