DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

La justice européenne dit non au tourisme social

Vous lisez:

La justice européenne dit non au tourisme social

Taille du texte Aa Aa

La Cour de justice de l’Union européenne a établi un lien direct entre droit de séjour et droit à bénéficier des prestations sociales dans un pays. En clair : un ressortissant d’un pays de l’Union qui ne bénéficie pas d’un droit de séjour dans un autre pays européen ne peut pas bénéficier des prestations sociales de ce pays. Cet arrêt peut donc être interprèté comme un véritable veto au « tourisme social ».

La Cour de Luxembourg avait été saisie en 2013 par un tribunal allemand à propos d’un litige opposant deux roumains sans droit de séjour au Pôle emploi de Leipzig, qui refusait de leur verser certaines prestations sociales.