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Le Parlement européen adopte une résolution symbolique sur un démantèlement de Google

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Le Parlement européen adopte une résolution symbolique sur un démantèlement de Google

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Cette “résolution pour la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique”, vise dans sa globalité, plusieurs grands groupes de la toile. Et si le nom de Google n’est jamais cité dans ce texte non-contraignant, la société californienne en reste néanmoins la cible principale.


Le Parlement européen n’a en effet aucun pouvoir lui permettant de démanteler une entreprise. C’est la Commission européenne, qui détient le monopole de l’initiative législative en Europe. L’objectif du vote était donc de manifester la préoccupation croissante des députés face à la domination américaine sur internet et
d’inciter Bruxelles à durcir le ton envers les entreprises concernées. “Nous voulons donner un signal fort à la Commission européenne. mais aussi à des entreprises américaines comme Google et enfin au citoyen”, avait expliqué en amont l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella.


Cette résolution – qui ne fait pas l’unanimité, y compris au sein des partis qui présentent la motion commune – a été défendue par deux parlementaires, le conservateur Andreas Schwab, un élu allemand chrétien-démocrate et Ramon Tremosa, un député espagnol libéral. Tous les deux dénoncent depuis plusieurs années ce qu’ils considèrent comme les visées hégémoniques de Google. Ils ont donc proposé de séparer les moteurs de recherche sur internet des autres services commerciaux afin d’assurer un traitement équitable de l’ensemble des acteurs du secteur internet en Europe, ce qui revient dans les faits à démanteler une entreprise comme Google.


En novembre 2010, la Commission européenne avait ouvert une enquête visant le géant américain pour “abus de position dominante”. Google se voit reprocher principalement de mettre en avant sur ses pages ses propres services spécialisés, au détriment des moteurs de recherche concurrents, par exemple des comparateurs de prix comme Kelkoo ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia.

Google réplique à ces accusations en expliquant qu’il est en permanence confronté à une
forte concurrence sur un marché en constante évolution. De son côté, Washington a fait part de sa “préoccupation” et à déjà mis en garde. “Nous respectons le processus de mise en oeuvre des règles de concurrence dans l’UE et ne voulons pas préjuger de l’issue des dossiers en cours, mais il est important que l’identification d’entraves à la concurrence et de remèdes possibles soit fondée sur des conclusions objectives et impartiales et ne soit pas politisée, a insisté garde le porte-parole de la Mission américaine à Bruxelles.

Depuis sa création, la Commission n’a jamais imposé la scission d’une entreprise pour des raisons de concurrence. Mais malgré sa portée avant tout symbolique la motion votée par le Parlement risque d’obliger la nouvelle commissaire européenne à la Concurrence à adopter, face à Google, une position plus ferme que celle de son prédécesseur, Joaquin Almunia.


Même si Margrethe Vestager, avait déjà indiqué début novembre qu’elle aurait “besoin de temps avant de décider des prochaines étapes” dans cette affaire.

Avec agences.