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BCE : plus aucun obstacle juridique au rachat de dettes souveraines

A Luxembourg, la justice européenne dégage la voie à un rachat massif de dette publique par la Banque centrale européenne. L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé mercredi que le programme de rachat de dette souveraine annoncé il y a deux ans et demi par la BCE mais jamais mis en oeuvre, était compatible avec le droit européen. L’avis de l’avocat général est généralement suivi par la Cour de justice dans sa décision.
L’avocat général a assorti son avis de conditions qui semblent toutes pouvoir être respectées par la BCE lorsqu’elle lancera son nouveau programme d’assouplissement quantitatif.

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