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Internet : les commentaires haineux sont punis par le droit européen


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Internet : les commentaires haineux sont punis par le droit européen

Cette semaine, Utalk s’intéresse à la question de Caroline d’Avignon (France) :

“ Sur internet circulent beaucoup de propos et de commentaires haineux. Que prévoit la loi en France et en Europe pour lutter contre cela ?

Benoît Louvet, avocat de la LICRA, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, lui répond :

“ L’internaute doit savoir que ses commentaires haineux constituent des infractions pénales, comme une violence physique, par exemple. Et ces infractions sont punies en France jusqu‘à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes.

Il existe, en Europe, une directive qui est transposée dans les lois nationales et qui prévoit deux choses.

La première, c’est qu’elle demande aux fournisseurs d’accès de mettre en place des dispositifs permettant à l’internaute de signaler un contenu haineux.

La deuxième chose, c’est que les hébergeurs de sites internet, dont les réseaux sociaux, doivent retirer les contenus illicites qui leur sont signalés par les internautes, sous peine de voir leur responsabilité engagée.

Alors, ce sera dans ce cas au modérateur du réseau social d‘évaluer si, effectivement, le contenu qui leur est signalé constitue l’infraction pénale que nous avons évoquée précédemment.

Malheureusement, il serait illusoire de penser pouvoir lutter contre l’ensemble des contenus haineux sur internet.

Malheureusement aussi, certains hébergeurs, certains réseaux sociaux ne sont pas en Europe et ne s’estiment pas soumis à la législation européenne et donc ne respecte pas ce qui vient d‘être exposé sur l’obligation de retirer les contenus, et malheureusement, parfois, certains contenus demeurent en ligne malgré les signalements. “

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