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Partenariat commercial UE-USA : peurs et espoirs

Alimentaire, automobile, énergétique, chimique, financier, tels sont les secteurs affectés par le TTIP, les négociations de libre-échange entre

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Partenariat commercial UE-USA : peurs et espoirs

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Alimentaire, automobile, énergétique, chimique, financier, tels sont les secteurs affectés par le TTIP, les négociations de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Point of view

Je sais que beaucoup se montrent sceptiques, mais un eurobaromètre publié il y a quelques jours montre que globalement les citoyens de l'Union sont favorables à cet accord

Un partenariat controversé, que le Comité des Régions de l’UE avait mis à l’agenda de sa session plénière.

Isabel Marques da Silva, euronews :
“L’accord négocié entre Bruxelles et Washington vise à éliminer les tarifs douaniers et à harmoniser les règles d’importation.
Ses partisans disent que l‘économie européenne pourrait gagner jusqu‘à 120 milliards d’euros par an grâce à l’intégration d’un marché de 800 millions de consommateurs. Ses critiques estiment que le partenariat pourrait entraîner une baisse des normes en matière de qualité et de sécurité alimentaire et menacerait les droits sociaux et ceux des travailleurs.”

Le fait est que les prix sont déjà plus bas, environ de 3%, donc il est estimé que 80% des gains potentiels pourraient provenir de la réduction des coûts en changeant les règlementations.
La chimie est un secteur important, il représente plus de 20% (en import et en export) du commerce transatlantique, dont pour moitié les pharmaceutiques. Le lobby européen du secteur médical assure que cela n’affectera ni l’industrie, ni les consommateurs.

Richard Bergstrom, directeur-général de la Fédération européenne des pharmaceutiques :
“Aujourd’hui, les normes sont essentiellement les mêmes. Il s’agit de retirer les doublons. Le plus grand bénéfice est que nous pourrons introduire plus rapidement de nouveaux médicaments avec la simplification des procédures, sans baisser le niveau. Deuxièmement, le bénéfice sera important pour les petites compagnies, car les grandes compagnies peuvent gérer la bureaucratie, mais les petites compagnies européennes et américaines pourront plus facilement trouver des investisseurs, mais seulement s’il y a un chemin clair pour atteindre les marchés américains et européens.”

La question de la qualité et de la sécurité alimentaire est plus controversée, bien que ce secteur ne représente que 5% du commerce bilatéral. Les groupes écologistes, comme Greenpeace, alertent sur normes en vigueur en Etats-Unis qu’ils considèrent comme bien inférieures aux règles européennes.

Marco Contiero, conseiller agricole, Greenpeace Europe :
“l’Union européenne a banni 82 pesticides et produits chimiques toxiques qui sont toujours utilisés aux Etats-Unis. Concernant la quantité de résidu de pesticides que l’on peut trouver dans les aliments mis sur le marché, dans certains cas, l’Union européenne a des limites qui sont 100 fois plus strictes qu’aux Etats-Unis. Les compagnies du secteur chimiques n’ont pas cessé de faire du lobbying auprès des autorités européennes et américaines pour être sûres que l’UE abaissera ses normes en matière de résidus.”

Les niveaux de pesticides et d’additifs ne sont pas le seul problème. Une fenêtre pourrait s’ouvrir pour des produits alimentaires qui sont interdits dans l’Union comme la viande bœuf traitée aux hormones, ou des céréales génétiquement modifiées. Les représentants de l’industrie alimentaire disent avoir obtenu des garanties de la Commission européenne.

Mella Frewen, directrice-générale de FoodDrinkEurope :
“A part le cas des OGM et des hormones que vous avez mentionné, qui sont bannis en Europe, et cette interdiction sera maintenue, il y a d’autres domaines où l’on peut trouver des compromis. Au final, ce sera tout bénéfice pour le consommateur, qui aura plus de choix, et des prix plus bas.

Plus de 99% des entreprises européennes sont des PME. Mais que peuvent-elles faire face aux stratégies des multinationales ?
Le Comité des Régions de l’Union européenne se dit préoccupé par les Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, un système paralégal qui permet aux sociétés de poursuivre en justice des États pour des lois qui affectent leurs revenus.

Markus Töns, Comité des Régions de l’UE, rapporteur du TTIP :
“Je pense que la Commission devrait renoncer à un tel mécanisme de médiation dans le TTIP, plus spécialement dans le cas de deux entités comme les Etats-Unis et l’Union européenne qui ont de très bonnes juridictions et un très bon système judiciaire. Nous n’avons pas besoin d’un tel mécanisme.”

C’est l’un des points auxquels s’opposent vigoureusement les parlements allemands et français, les deux plus grandes économies de l’eurozone.
Invitée à débattre lors de la session plénière du Comité des Régions, la commissaire européenne en charge du commerce admet que les négociations ne seront pas terminées d’ici la fin de l’année comme elle l’espérait.

Cecilia Malmström, Commissaire européenne en charge du Commerce :
“Nous aspirons à finaliser cet accord sous le mandat d’Obama, si c’est possible. Je sais que beaucoup se montrent sceptiques, mais un eurobaromètre publié il y a quelques jours montre que globalement les citoyens de l’Union sont favorables à cet accord, parce qu’ils ont compris que le commerce a rendu l’Union européenne prospère, et que cet accord est nécessaire pour la croissance et l’emploi également.”

La Commission européenne devra répondre devant les tribunaux de son rejet de la pétition d’initiative citoyenne contre le TTIP, qui a récolté jusqu‘à présent près d’1,5 million de signatures de 21 pays. Les organisations de la société civile ont promis de maintenir la pression.