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La justice française demande à HSBC une caution de plus d'un milliard d'euros

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La justice française demande à HSBC une caution de plus d'un milliard d'euros

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La holding du géant bancaire britannique HSBC a été mise en examen à Paris pour défaut de surveillance et de contrôle de sa filiale suisse HSBC Private Bank.
Dans le même temps, les juges français du pôle financier lui ont infligé une caution d’un milliard et cent millions d’euros dans l’affaire de fraude fiscale à grande échelle reprochée en France à sa filiale suisse.
Le principe de cette caution est de garantir le paiement d’une amende lors d’un éventuel procès.
HSBC Private Bank Suisse est accusée de démarchage illicite de client en France et blanchiment de fraude fiscale en 2006-2007. Les juges d’instruction doivent désormais ordonner le renvoi en procès de la filiale d’HSBC ou un non-lieu.