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Initiative citoyenne européenne : un bilan décevant


Le bureau de Bruxelles

Initiative citoyenne européenne : un bilan décevant

On nous l’avait promis : l’initiative citoyenne européenne allait dépoussiérer nos démocraties. Avec un million de signatures venues de sept pays au moins et réunies en 12 mois, les citoyens allaient pouvoir influencer les lois… Trois ans après, les ONG déchantent. Réunies à Bruxelles par le Comité économique et social européen, elles demandent plus de soutien logistique et moins d’entraves.

“ Le processus est très lourd. Il y beaucoup d’exigences légales, explique Sophie von Hatzfeldt de l’association Democracy International. Et chaque pays européen demande des informations différentes aux ressortissants qui signent l’ICE. Cela équivaut à mener 28 campagnes parallèles au lieu d’une seule. “

Sur 51 initiatives citoyennes lancées en trois ans, sept sont encore en cours, 22 ont jeté l‘éponge ou n’ont pas réuni assez de signatures, 20 ne remplissaient pas les conditions, et deux ont reçu une réponse mais sans que cela aboutisse à un changement de législation. L’initiative Stop vivisection sera la prochaine à être examinée. Pour son organisateur, Adriano Varrica, ce sera un test crucial.

“ Il faut vraiment comprendre si on veut avoir un outil de participation directe des citoyens ou juste un outil pour faire participer les citoyens au débat politique. “

“ On est bien sûr attentifs aux initiatives des citoyens et l’on essaie de changer – dans la mesure du possible – les règles qui ne satisfont pas les citoyens, répond le Vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans. Mais il n’y a pas une obligation pour la Commission de prendre des mesures législatives. “

La Commission s’est engagée à faciliter le travail des organisateurs et à rallonger les délais si nécessaire. Mais c’est bel et bien sur l’impact légal des prochaines initiatives que se jouera la crédibilité de cet outil censé doper la démocratie participative en Europe.

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