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Comment obtenir le marquage CE ?


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Comment obtenir le marquage CE ?

Cette semaine, Utalk répond à Gabor de Budapest.
Voici sa question :

“Je dirige une PME qui fabrique des jouets en Hongrie. J’ai entendu dire qu’il fallait que j’appose le marquage CE sur mes jouets. Alors, comment l’obtenir ?”

Nina Koudelkova, du service d’information Europe Direct lui répond :

“De nombreux produits fabriqués dans l’Espace économique européen (EEE) et en dehors doivent, en effet, comporter le marquage CE pour pouvoir être commercialisés au sein de cet espace qui regroupe les pays de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Le marquage CE prouve que votre produit a été évalué et qu’il répond aux exigences de l’Union européenne en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.

En tant que fabricant, vous devez d’abord identifier les exigences spécifiques requises au niveau européen.
Ces exigences sont détaillées dans des directives et/ou des réglementations européennes qui couvrent différents produits ou secteurs, tels que les jouets.

Deuxième étape : c’est à vous – fabricant – qu’il incombe de vérifier que votre produit satisfait à toutes ces exigences. C’est à vous également d’estimer les risques potentiels liés à l’utilisation de ce produit et de les signaler.

Si des normes européennes harmonisées existent pour votre produit, et si vous les respectez au cours du processus de production, votre produit sera présumé conforme aux exigences établies dans les réglementations européennes applicables.

Le recours à des normes n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d’autres solutions techniques pour démontrer la conformité de votre produit.

Dans certains cas, des organismes spécifiques appelés ‘organismes notifiés’ sont chargés de vérifier la conformité des produits. Vous devrez également fournir la documentation technique et une évaluation des risques prévues par la réglementation européenne.

Enfin, dernière étape pour le fabricant : apposer le marquage CE sur le produit de manière visible, lisible et indélébile.”

Pour plus d’informations sur vos droits au sein de l’Union européenne, vous pouvez appeler gratuitement le 00 800 6 7 8 9 10 11 ou consulter le site internet :
http://europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm

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