DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

Légiférer autrement : ce que propose la Commission

Légiférer moins et mieux. C’est le slogan de la Commission européenne pour réformer la façon dont les législations sont conçues au niveau européen

Vous lisez:

Légiférer autrement : ce que propose la Commission

Taille du texte Aa Aa

Légiférer moins et mieux. C’est le slogan de la Commission européenne pour réformer la façon dont les législations sont conçues au niveau européen. Bruxelles propose que tout nouveau projet de loi soit soumis à un comité d’experts, dont la moitié viendraient de la Commission. Une plate-forme serait aussi créée pour accueillir des propositions et des commentaires, l’objectif – assure le Vice-président de la Commission Frans Timmermans – étant d’alléger la bureaucratie.

“ Les eurosceptiques, ils ne m’agacent pas parce qu’ils ont tort, ils m’agacent parce qu’ils ont parfois raison, a-t-il martelé en présentant son projet à la presse. Et s’ils ont raison, on doit répondre. Et s’il y a tellement de petites et moyennes entreprises qui se plaignent parce que ce que nous faisons est trop compliqué, ce que nous faisons n’est pas applicable en pratique etc, on doit y répondre. “

Oui mais voilà, beaucoup, dans les ONG et au Parlement européen, craignent que l’influence des entreprises n’aille trop loin. Commentaire de l’eurodéputé vert Philippe Lamberts :

“ Si vous regardez le texte de ce projet pour une meilleure réglementation et que vous regardez les mémos que l’organisation patronale Business Europe et la Chambre de commerce des Etats-Unis ont adressé à la nouvelle Commission, vous remarquez d‘étranges similitudes. Donc ce que fait Timmermans, même s’il est considéré comme un socialiste, c’est de répondre au souhait des multinationales qui sont représentées par ces gens. “

Autre source d’inquiétude pour le Parlement : des études d’impact deviendraient nécessaires pour modifier un projet de loi. La Commission n’a en tout cas pas attendu pour s’attaquer à la surréglementation. Cette année, 23 nouvelles législations sont prévues au lieu d’une centaine en moyenne.