C’est un premier soutien du Parlement européen au Traité de libre-échange avec les Etats-Unis. La commission parlementaire en charge du commerce
PUBLICITÉC’est un premier soutien du Parlement européen au Traité de libre-échange avec les Etats-Unis. La commission parlementaire en charge du commerce international a dit oui à la poursuite des négociations entre Bruxelles et Washington à condition que certaines lignes rouges ne soient pas franchies.
“ Nous nous sommes assurés que les droits fondamentaux des travailleurs et les normes environnementales soient respectés, explique l‘élu socialiste Bernd Lange. Et nous avons des demandes supplémentaires sur les entreprises, donc c’est un progrès. En ce qui concerne la question de la protection de l’investissement, il y a un compromis, ce qui est aussi positif. “
C’est pourtant bien ce point qui fait des mécontents. L’idée d’un système d’arbitrage entre les entreprises et les Etats contre lesquels elles porteraient plainte n’est pas abandonnée. L’eurodéputé vert Yannick Jadot le regrette :
“ On a un mauvais rapport, une mauvaise résolution qui ne protègera pas les citoyens européens, qui renforce au contraire les droits des firmes multinationales contre notre système démocratique “, s’insurge-t-il.
Du côté des chrétiens-démocrates, on se veut rassurant et l’on rappelle que la Commission européenne va essayer de compenser cette justice parallèle en imposant un tribunal permanent et un mécanisme d’appel.
“ S’il est négocié correctement – et seulement si c’est le cas – nous donnerons notre accord à ce traité. Beaucoup de citoyens en bénéficieront, en particulier les petites et moyennes entreprises qui ont de grandes difficultés à répondre à des règles différentes “, commente l‘élu allemand Daniel Caspary.
Des arguments qui n’ont pour l’instant pas convaincu les opposants à ce traité transatlantique. Le Parlement européen dans son ensemble doit se prononcer sur le dossier le 10 juin prochain.