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Surveillance : ce qui change avec le "USA Freedom act"


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Surveillance : ce qui change avec le "USA Freedom act"

Aux Etats-Unis, le USA Freedom Act est censé remplacer le USA Patriot Act. Ce texte encadrant la sécurité intérieure est actuellement en débat au Congrès. Il a été voté à la chambre des Représentants, mais pas encore au Sénat.

Le USA Patriot Act avait été adopté en 2001, peu après les attentats du 11-Septembre. Cette loi s’est traduite, entre autres, par une collecte massive de données de particuliers, sans qu’ils en soient informés. Cette surveillance généralisée a été révélée par Edward Snowden, ancien consultant de la NSA (l’Agence nationale de sécurité américaine).
Face au tollé suscité par les pratiques de la NSA, les autorités ont décidé de réformer ce USA Patriot Act et d’adopter une nouvelle loi baptisée USA Freedom Act.
Voici quelques nouveautés contenues dans cette (future) loi.

La fin des collectes de masse

Jusque-là, les autorités avaient accès à toutes les données téléphoniques des Américains via les opérateurs de téléphonie.
Désormais, les autorités n’auront accès à ces données qu’au cas par cas, et non plus de manière automatique et généralisée.

“Des critères spécifiques”

Les autorités devront mettre en avant des “critères spécifiques” justifiant la demande de données. Parmi ces critères, il y a le lien avec le terrorisme, (montrer que l’individu ou le groupe est associé à un groupe terroriste), encore faut-il que ce lien soit “raisonnable et détaillé”.
Les opposants à ce USA Freedom Act estiment que la définition de “critères spécifiques” est trop vague, ce flou ouvrant la voie à une collecte de masse déguisée.

Des avis extérieurs

Le texte prévoit un renforcement du contrôle judiciaire sur l’exploitation des données.
Cela passe par une réforme du tribunal fédéral chargé de superviser les demandes de mandats autorisant la surveillance d’individus (Foreign Intelligence Surveillance Court, FISC ou FISA). Ce tribunal pourra désormais désigner 5 personnes extérieures à même de présenter des contre-arguments, s’opposant ainsi à la collecte de données.

Un effort de transparence

Les autorités seront tenues de dresser chaque année un rapport sur les activités de surveillance de la NSA, permettant de se faire une idée plus claire de ce qui représente réellement une menace pour la sécurité intérieure.

Changement de nom, changement d’acronyme

Le USA Patriot Act est l’acronyme de “Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act”. Cela pourrait se traduire en français par “Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme”.
Le USA Freedom Act est également un acronyme, signifiant cette fois : “Uniting and Strengthening America by Fulfilling Rights and Ending Eavesdropping, Dragnet-collection and Online Monitoring Act”. Traduction française : “Loi pour unir et renforcer l’Amérique défendant les droits et en arrêtant l‘écoute clandestine et la surveillance en ligne”.

Sources :

- Texte officiel du USA Freedom Act (site du Congrès américain, en anglais).

- Le Monde : Qu’est-ce que le USA Freedom Act ? (en français).

- Politico : USA Freedom Act vs USA Patriot Act (en anglais).

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