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Taxation des multinationales dans l'UE: le plan d'action de la Commission


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Taxation des multinationales dans l'UE: le plan d'action de la Commission

Les règles pourraient bientôt changer pour les multinationales actives en Europe. La Commission vient de présenter un plan d’action pour lutter contre l‘évasion fiscale et imposer les entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices. D’ici fin 2016, le plan ambitionne d’harmoniser les règles de taxation dans l’Union, sans toucher aux taux d’imposition.

“Nous avons un marché unique, nous avons besoin de règles communes pour la taxation des multinationales”, a fait savoir Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la Fiscalité. “Les sociétés actives dans plusieurs Etats membres devront utiliser une assiette unique pour calculer leurs profits, au lieu de le faire sur base nationale comme c’est le cas aujourd’hui.”

La Commission a également publié une liste de paradis fiscaux: 30 pays, dont 4 situés en Europe: Andorre, Guernesey, le Liechtenstein et Monaco.

En 2011, les dirigeants européens avaient rejettés l’idée d’une harmonisation fiscale. Entre-temps, le scandale Luxleaks est passé par là et la Commission compte sur la pression populaire pour faire passer son projet.

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