PUBLICITÉDans son nouveau rapport intitulé Deadly Force: Police Use of Lethal Force in the United States (Force meurtrière : l’usage de la force létale par la police aux Etats Unis) et rendu public le 18 juin, Amnesty International se penche sur l’usage d’armes létales aux Etats-Unis. L’organisation de défense des droits de l’homme appelle à la réforme de la législation américaine dans ce domaine, jugée trop floue et non conforme aux normes internationales. Voici, en quelques points, les principaux éléments de cette étude.
1. Aucun des 50 Etats américains ne se conforme aux normes internationales relatives au recours à la force meurtrière par la police qui prévoient que cette dernière ne doit être employée qu’en dernier ressort, strictement en cas de légitime défense ou lorsqu’il s’agit de défendre des tiers contre une menace de mort ou de blessure grave imminente.
2. Neuf Etats ainsi que le District de Columbia ne disposent d’aucune loi sur l’emploi de la force létale.
3. Les lois de 13 Etats ne sont même pas conformes aux garanties inscrites dans le droit constitutionnel américain sur l’usage d’armes létales par les responsables de l’application de la loi.
4. Neuf Etats admettent l’utilisation de la force létale dans le but de pacifier des émeutes.
5. 22 États autorisent leurs représentants des forces de l’ordre à tuer la personne essayant de s’échapper d’une prison, sans savoir si le fugitif constitue ou non une menace.
6. Seuls huit Etats américains exigent l’usage par leurs forces de l’ordre d’un avertissement verbal avant d’utiliser une arme létale.
7. 20 États autorisent leurs citoyens à se servir d’une arme létale dans des situations d’application de la loi, telles qu’aider un officier de police à arrêter une personne.
8. Aucun État ne possède de dispositif légal relatif aux mécanismes d’obligation de rendre des comptes de l’usage d’armes létales par les responsables de l’application de la loi.
9. Il n’existe pas aux Etats-Unis de statistiques officielles faisant état du nombre de décès suite à l’usage d’armes létales par les forces de l’ordre mais les estimations sont comprises entre 400 et 1000 par an.
10. Les Afro-Américains sont touchés de manière disproportionnée par le recours de la police à la force létale (représentant 13% de la population américaine, ils constituent pourtant 27% des personnes tuées par les forces de l’ordre).
« Une évaluation nationale des lois, politiques et formations relatives à la force meurtrière est requise de toute urgence », a déclaré Steven W. Hawkins, directeur de exécutif d’Amnesty International Etats-Unis. « Nous demandons au président et au ministère de la Justice de créer un groupe de travail qui sera chargé d’effectuer cette évaluation et de mettre en place des réformes approfondies, notamment des mécanismes de supervision et d’obligation de rendre des comptes”, a-t-il insisté.