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France : le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer sur les combats de coqs

Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur l’interdiction de créer en France des gallodromes pour y organiser des combats de coqs. Suivant sa décision, cette tradition toujours vivante dans certaines régions françaises, pourrait disparaître ou au contraire être relancée dans les prochaines années. L’institution a été saisie par deux Réunionnais, poursuivis en justice pour avoir ouvert en 2012 un nouveau lieu de combat dans leur quartier, à Sainte-Marie.

L’article du Code pénal français, qui réprime les sévices et actes de cruauté envers les animaux, fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être évoquée ». Alors que les juges constitutionnels ont déjà eu l’occasion de se prononcer sur la conformité de ce « traitement de faveur » dans une décision concernant la corrida, ils ne se sont jamais exprimés sur la sanction par la loi de « création de nouveaux gallodromes ».

La ligne de défense de l’avocate des deux Réunionnais consiste à dire que l’interdiction de créer de nouveaux gallodromes instaure « une différence de traitement » et « une rupture d’égalité devant la loi » avec la corrida. Pour le représentant du gouvernement, cette interdiction se justifie par la volonté du législateur d’établir une exception culturelle « momentanée » pour les combats de coqs afin qu’à terme elle évolue vers une interdiction totale de cette pratique.

Les combats de coqs, dont la tradition remonterait à l’Antiquité, sont encore très prisés en Asie du Sud-Est, en Amérique du Sud, dans le Sud des Etats-Unis et au Canada. Ils servent souvent du support de paris. Mais leur organisation est devenue controversée avec le temps en raison des mutilations infligées aux animaux, dont les ergots sont souvent rabotés et remplacés par une lame ou une pointe métallique.

Quant à la France, elle demeure l’un des trois derniers basions européens de cette pratique. Cette tradition est particulièrement ancrée dans le Nord-Pas-de-Calais, la Réunion, la Guyane, les Antilles et la Polynésie. En dehors de ces régions, l’organisation de combats de coqs est interdite et punie de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Selon le site Univers Nature, la France compte encore une centaine de gallodromes et 5 000 éleveurs de coqs de combat.

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