La Cour constitutionnelle a jugé conforme à la constitution ukrainienne le projet de loi visant à décentraliser les pouvoirs aux régions du pays, notamment aux régions pro-russes de l'est de l'U
PUBLICITÉLa voie de la décentralisation est ouverte en Ukraine.
La Cour constitutionnelle a donné son feu vert au projet de loi du gouvernement destiné à donner davantage d’autonomie aux régions de Louhansk et de Donetsk.
Décentraliser pour apaiser
Kiev s’est engagé, à Minsk, en février, sous la pression des Occidentaux, à décentraliser une partie des pouvoirs pour apaiser les tensions avec les régions séparatistes pro-russes de l’est du pays.
“La cour constitutionnelle d’Ukraine conclut que le projet de réforme visant à amender la constitution, en instituant une délégation de pouvoirs aux régions, est conforme aux articles 157 et 158 de la constitution de l’Ukraine”, a déclaré ce vendredi Vasil Brintsev, le vice-président de la Cour Constitutionnelle.
Vote sur la réforme en septembre
Les parlementaires avaient voté et donné leur accord mi-juillet pour que la cour examine la constitutionnalité de la réforme. Ils devront désormais se prononcer sur la loi en elle-même. Mais le pari n’est pas encore tout à fait gagné pour le président Petro Porochenko, car la coalition au pouvoir est divisée.
Petro Porochenko a réagi sur Twitter par ces mots : “la décision de la Cour constitutionnelle sur la décentralisation est un pas important vers de grands changements pour l’Etat”.
Рішення Конституційного Суду щодо децентралізації – важливий крок, що наближає доленосні для держави зміни. pic.twitter.com/S7gDKzKv3S
— Петро Порошенко (@poroshenko) July 31, 2015
Des élections et une police
Si la réforme est votée, les régions séparatistes pro-russes pourront organiser leurs propres élections et disposer de leur propre police, comme n’importe quelle autre région ukrainienne.
Davantage de pouvoirs mais pas encore d’autonomie
“Quant au statut de région autonome du Donbas, il fera l’objet d’une loi séparée. Les parlementaires se prononceront sur ces changements en septembre lors de la prochaine session parlementaire”, conclut Dmitro Polonski, le correspondant d’euronews à Kiev.