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Un plan d'action pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales


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Un plan d'action pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales

Le scandale du LuxLeaks a révélé au grand jour les accords fiscaux avantageux passés entre le Luxembourg et de nombreuses multinationales.
Cette affaire a aussi mis en lumière les faiblesses du système international. Et c’est pour y remédier que l’OCDE, l’Organisation de Coopération et de Développement Économique, va présenter un plan d’action au G20. Euronews a interrogé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Euronews : « Le plan que vous présentez est le résultat de deux années de travail ? »

Pascal Saint-Amans : « La crise financière a été une sorte de signal d’alarme pour mettre un terme aux paradis fiscaux. Cependant l‘évasion fiscale demeure légale. En revanche pour la taxation des multinationales, nous avons un plan qui a obtenu le soutien de 44 pays, c’est à dire tous les membres du G20, l’ensemble des pays de l’OCDE et un certain nombre de pays en développement, tous ont uni leur force pour changer la législation. »

Euronews : « Ces très grandes entreprises ont utilisé pendant des années différentes méthodes pour ne pas payer d’impôts. Pour convaincre les gouvernements elles pourraient entrer dans un discours où elles expliquent qu’il n’est pas possible de soutenir la croissance et l’investissement sans soutenir ces grandes sociétés? »

Pascal Saint-Amans :« Si nous voulons des investissements internationaux nous ferions mieux d’améliorer le système. Si nous ne le changeons pas, les États prendront des décisions unilatérales protectionnistes, et c’est n’est pas dans l’intérêt des entreprises. Cela peut paraître paradoxal, mais c’est dans l’intérêt des sociétés de changer le système. Elles ont besoin de payer des taxes. Nous avons collaboré ensemble. Les entreprises ont fourni 10 000 pages de commentaires à l’ensemble des 15 mesures que nous proposons. Elles n’ont pas été mises de côté. Maintenant les sociétés doivent appliquer les règles. »

Euronews «  Pourtant les ONG sont toujours très critiques malgré votre plan ? »

Pascal Saint-Amans : « Le 8 octobre le Secrétaire général de l’OCDE présentera aux ministres des Finances du G20 le résultat de deux années de travail. Ce ne sont pas des rapports. Ce sont des changements des règles internationales en matière de fiscalité que le G20 devrait approuver. Les ministres des Finances le 8 octobre, et ensuite, mi-novembre à Antalya, ce sera au tour des dirigeants du G20. Le fait que 90%, je dis bien 90%, des représentants de l‘économie mondiale s’entendent sur un paquet de mesures est un signal fort. »

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