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Numérique et droit d'auteur

Dans cette édition, Utalk répond à George, originaire de Malte : “L’avènement du numérique implique une révision de la réglementation européenne sur

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Numérique et droit d'auteur

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Dans cette édition, Utalk répond à George, originaire de Malte :

“L’avènement du numérique implique une révision de la réglementation européenne sur le droit d’auteur. D’où l’opportunité de clarifier notamment ce que les utilisateurs peuvent faire ou non en matière de contenu numérique protégé. Actuellement, peut-on par exemple, prêter ou revendre ses livres numériques ?”

La réponse d’Agustín Reyna, juriste senior au Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) :

“Contrairement aux livres physiques ou traditionnels, les consommateurs n’ont pas le droit de revendre ou de céder des livres électroniques. Et c’est parce que la législation européenne fait une distinction entre les biens traditionnels et les produits numériques.”

George :
“Est-ce que je peux faire des copies de secours de mes DVD ?”

Agustín Reyna :
“La possibilité de faire des copies de secours d’un DVD ou d’un jeu vidéo par exemple est souvent limitée par l’application de ce qu’on appelle les mesures techniques de protection. A l’heure actuelle, les consommateurs ne disposent pas du droit à faire des copies d’un produit même s’ils ont payé pour pouvoir le faire via la redevance pour copie privée.”

George :
“Peut-on utiliser sa console de jeux vidéo comme ordinateur et y installer un système d’exploitation libre ?”

Agustín Reyna :
“Cette question est définie dans ce qu’on appelle la licence. Et on s’est rendu compte que certains fabricants par exemple limitent la possibilité pour les consommateurs d’installer un système d’exploitation différent de celui fourni à l’origine. Certaines clauses abusives autorisent même les fabricants à effacer à distance le système d’exploitation qui n’est pas celui qui a été fourni avec la console de jeux.”

George :
“Peut-on télécharger le remix d’une chanson sur une plateforme sociale pour le partager en ligne avec ses amis?”

Agustín Reyna :
“Vous pouvez effectivement télécharger le remix d’un morceau ou une vidéo sur un réseau social ou une plate-forme de partage de vidéo. Le problème, c’est que votre contenu pourrait être bloqué ou supprimé pour violation du droit d’auteur. Aujourd’hui, les consommateurs sont les moins bien protégés quand il s’agit de contenu créé à partir de travaux existants soumis au droit d’auteur.”

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