Les ONG veulent un cadre juridique européen pour les lanceurs d'alerte

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Un an après le scandale du LuxLeaks, la question de la protection des lanceurs d’alerte est toujours au centre des débats. Plusieurs ONG se sont rassemblées au pied de la Commission européenne pour réclamer un cadre juridique pour ces personnes. Antoine Deltour, à l’origine des fuites sur le LuxLeaks, et le journaliste Edouard Perrin, qui a relayé ces informations, sont ainsi tous deux poursuivis par la justice luxembourgeoise. Selon Aurore Chardonnet, en charge des questions fiscales chez Oxfam, sans protection légale moins de personnes prendront le risque de révéler de nouveaux scandales. « Et pourtant ils ont des informations utilisées y compris par la Commission dans le cadre d’investigations. On a besoin de ces personnes-là”, insiste-t-elle.
Depuis les révélations l’année dernière sur les accords passés entre le Luxembourg et près de 300 multinationales, l’Union s’est engagée à mettre en œuvre plus de transparence. Mais Eurodad, le Réseau européen sur la dette et le développement, reste sceptique. Tove Ryding, chargée de la fiscalité pour l’ONG, précise que « nous ne sommes toujours pas autorisés à savoir ce que les multinationales paient comme taxes. Et les entreprises ne paient pas plus de taxes. Le chemin est donc encore long avant de régler le problème ».
Des premières sanctions sont déjà tombées. Fiat et Starbucks ont été condamnés pour des avantages fiscaux illégaux. Selon la presse néerlandaise la Commission mènerait d’autres enquêtes à l’encontre de multinationales.

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Lanceurs d’alerte, journalistes, avocats, activistes et économistes se retrouveront les 14 et 15 novembre à Montreuil à l’occasion du Salon du livre de lanceuses et lanceurs d’alerte pour débattre sur le lancement d’alerte et le manque de protection juridique.

L’objectif est d’attirer davantage l’attention sur l’importance des lanceurs d’alerte et sa promotion à travers la publication.