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TPIY : les tribulations de la justice pénale internationale


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TPIY : les tribulations de la justice pénale internationale

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Il y a 20 ans, les accords de Dayton faisaient taire les armes en Bosnie-Herzégovine. A peu près au même moment, le 8 novembre 1995, se tenait la toute première audience du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougolavie.

Cette juridiction ad hoc, la première compétente pour juger des auteurs de crime contre l’humanité et crimes de guerre depuis le tribunal de Nuremberg, a été instituée en 1993 en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.
Il s’agissait alors de poursuivre et juger les auteurs des atrocités commises en ex-Yougoslavie, cette arrière-cour de l’Europe qui fut le théâtre du pire conflit depuis la Deuxième Guerre mondiale au début des année 90.

La justice pénale internationale commençait ainsi à travailler, à La Haye, et à traquer les criminels de guerre.
“Nous étions désespérés, se souvient l’avocate et agent de liaison au TPIY Vasvija Vidovic. Nous doutions de la possibilité de faire cesser ces crimes horribles en Bosnie, ce qui était la raison d‘être du tribunal de La Haye.”
“Personne ne croyait que Karadzic et Mladic seraient arrêtés un jour”, renchérit le procureur du TPIY Serge Brammertz.
“Des président, généraux, Premier ministre, ou haut responsables politiques impliqués dans des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité ont été poursuivis”, ajoute la magistrate Carla del Ponte, qui fut quant à elle procureur général du TPIY de 1999 à 2007.

La lutte contre l’impunité en marche

Ancêtre de la Cour pénale internationale, juridiction permanente créée par le Statut de Rome en 2002, le TPIY a instauré une des bases de la justice pénale internationale : la lutte contre l’impunité.
De nombreux acteurs sont alors appelés à comparaître devant cette Cour, qu’il s’agisse d‘éclairer un contexte historique ou politique ou de témoigner à propos des faits incriminés.

“Nous parlons de nettoyage ethnique dans plus de 40 municipalités entre 1992 et 1995. Nous parlons d’un siège de trois ans à Sarajevo. Nous parlons du génocide de Srebrenica. Nous parlons de la prise d’otage de casques bleus. Nous parlons de quelque cent mille victimes dans le cadre du conflit en Bosnie. Nous parlons de plus d’un million de pages de documents consignés dans les dossiers liés au conflit. Ce que je veux souligner, c’est que tout cela prend du temps. Mais je pense que le rôle d’un tribunal international n’est pas seulement d’obtenir une condamnation dans les plus courts délais, mais aussi de montrer l’ampleur des crimes commis et de donner une tribune aux victimes et aux survivants, afin qu’ils puissent raconter leur histoire”, explique le procureur du TPIY Serge Brammertz.

Raconter l’histoire, confronter les récits, recueillir les preuves et les témoignages, toutefois, n’est pas sans risque. L’avocate et agent de liaison au TPIY Vasvija Vidovic a éprouvé à diverses reprises les dangers de sa mission : “Je devais faire des allers-retours entre La Haye et Sarajevo qui était assiégée, et pour en sortir il fallait traverser un tunnel, puis un chemin où il y avait des grenades et des tireurs embusqués.J’ai aussi été menacée personnellement. J’ai été attaquée à la Haye une fois, j’ai été sous protection policière durant des mois.”

L’Histoire immédiate dans le prétoire

“Cette histoire a été racontée par les témoins, par les survivants et les personnes endeuillées qui ont eu le courage de venir se mettre à nu et raconter leur histoire”, note Ed Vulliamy, journaliste britannique (The Guardian, The Observer), et témoin des événements. “La caractéristique principale du carnage en Bosnie, c‘était cette sorte de proximité macabre, précise-t-il. Les gens se connaissaient les uns les autres. Ils torturaient leurs camarades d‘école ou leurs coéquipiers au football. Et dans la salle d’audience, ils se retrouvaient et à l’issue des témoignages. lLrs des premiers procès, on a demandé aux témoins : “reconnaissez-vous le prévenu ? – oui. – Pourriez-vous le montrer du doigt?” Et ils le faisaient. Et parfois, lors du procès de Tadic, par exemple, il arrivait qu’il émette une sorte de grognement, de rire railleur, ou qu’il détourne le regard en présence d’une femme qui avait été maltraitée ou violée. Ce ne sont pas des choses pour les étudiants en droit, mais pour nous, qui écrivons. Ce que je veux dire, c’est que l’histoire de la guerre se racontait et se poursuivait dans l’enceinte du Tribunal.”

Décisions de justice controversées

Parmi les acteurs de cette histoire contemporaine appelés à comparaître devant la Cour, l’ultranationaliste Vojislav Seselj. L’homme s’est déjà présenté par le passé comme héritier des milices serbes ayant collaboré avec les nazis durant la Seconde Guerre mondiale. Il a été inculpé par le TPIY en 2003, pour crime contre l’humanité et crimes de guerre commis entre 1991 et 1993 contre des civils, des non-Serbes, des musulmans et des Croates.
Toutefois, Vojislav Seselj, actuel président du Parti radical de Serbie, a été relâché l’année dernière, sans jugement, pour raisons de santé, après 12 ans de détention préventive.

Kada Hotic, 70 ans, membre de l’association des Mères de Srebrenica, déplore cette décision : “Nous sommes désespérés en ce qui concerne le tribunal. Ils semblent toujours trouver une raison de ne pas condamner. La plupart du temps, c’est parce que l’accusé est malade, qu’il a un cancer. Ou bien ils sont trop vieux et il n’y a pas de verdict. Dans le cas de Vojsilav Seselj, il a été libéré pour des raisons de santé, sans que le tribunal n’ait émis de jugement définitif. Pourquoi ne pouvaient-ils pas prononcer de verdict et ensuite le laisser partir ?”

Vojsilav Seselj a été rappelé à La Haye mais refuse de s’y rendre, et multiplie les attaques et les provocations contre la justice pénale internationale. Il revient sur sa libération en novembre 2014 :
“J‘étais malade, vraiment, mais ce n‘était pas la raison principale. Ils ne savaient pas quoi faire avec moi. Après douze ans, ils ne parvenaient pas à aboutir à une décision. Ils ne pouvaient pas me relier à des crimes de guerre. J‘étais leur plus grand problème dans au tribunal. J‘étais un enfant terrible. Je crée beaucoup de problèmes parce que je suis le meilleur avocat au tribunal”, estime ce professeur de droit de formation, qui a assuré lui-même sa défense au tribunal.”

Seselj, toutefois n‘était pas l’unique “l’enfant terrible” du tribunal. Si le TPIY a prononcé 161 inculpations pour crimes de guerre, deux acquittements ont par ailleurs marqué l’histoire de cette juridiction. Celui, en appel, du général Ante Gotovina, reconnu coupable de crimes de guerre, et accueilli en héros chez lui, et celui du général serbe Momcilo Perisic. Des décisions de justice parfois difficiles à motiver.

“Les acquittements sont toujours controversés, et particulièrement lorsqu’on parle d’une région très très politisée, où l’animosité entre les groupes ethniques et nationaux se poursuit malgré tous les progrès qui ont pu être accomplis. Ces progrès sont en partie imputables au tribunal, mais la mission d’un tribunal pénal international est d’examiner attentivement les preuves, afin de voir si le suspect est coupable au-delà de tout doute raisonnable”, rappelle le président du TPIY Theodor Meron.

Des excuses qui ne viennent pas

Au-delà des décisions de justice, toutefois, certaines victimes ont également besoin de voir que leurs bourreaux sont enclins à s’excuser.

“Comment pouvez-vous pardonner, si personne ne demande à être pardonné?”, s’interroge Kada Hotic.
“Je suis restée sans fils, sans mari, sans mes deux frères, sans beau-frère. J’ai perdu 56 membres de ma famille. Tant que ceux qui ont commis le génocide ne le reconnaissent pas, car aujourd’hui ils continuent de le nier, et tant qu’ils ne demandent pas pardon, qu’ils ne s’excusent pas, nous ne pouvons pas leur pardonner”, confie-t-elle.

La justice pour les victimes est une longue attente.
20 ans après le conflit, l’espoir, pour certaines d’entre elles, réside dans le verdict des affaires Karadzic et Mladic dont les procès sont toujours en cours.

En attendant, la magistrate Carla del Ponte estime qu’un grand pas en avant a été accompli en matière de justice pénale internationale :
“Pendant plus de huit ans, j’ai travaillé jour et nuit. Je n’avais aucune intimité, pas de vacances, rien… Que ce soit moi ou mes collaborateurs, nous nous sommes concentrés sur cette mission, qui devait être un succès. Cela n’a pas été facile, mais nous y sommes arrivés. Et je pense que c‘était important. Important pour les victimes parce des milliers et des milliers de victimes de ces crimes demandaient justice, et nous avons été en mesure de répondre à leur demande.”

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