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Droit à l'oubli numérique : un droit respecté "a minima"


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Droit à l'oubli numérique : un droit respecté "a minima"

Cette semaine, Utalk répond à Sandra de Paris qui nous pose cette question :

“Un an et demi après la consécration du droit à l’oubli numérique par la justice européenne, quel bilan dressez-vous ? Les géants du Net jouent-ils le jeu ?”

La réponse de Max Chouzier, juriste spécialisé en e-réputation chez Reputation Squad :

“S’il fallait retenir un point positif, c’est vraiment la prise de conscience de l’opinion en général, des particuliers comme des professionnels, de l’importance de la vie privée et du caractère fondamental des enjeux qui entourent la protection des données à caractère personnel.

Maintenant s’il faut parler de l’efficacité de cette décision de justice, c’est très simple : on a eu une décision de justice de l’Union européenne et on a des moteurs de recherche qui tous appliquent la décision ; simplement, ils l’appliquent a minima.

Comment ça fonctionne concrètement ? Les moteurs de recherche ont mis en place des formulaires accessibles sur internet qui sont gratuits, qui permettent à tout internaute de renseigner quelques champs très rapidement et très simplement pour demander le déréférencement du contenu qui leur pose problème.

Les moteurs de recherche sont obligés d‘étudier la demande, mais ils ne sont absolument pas obligés d’accepter la demande. Et si on regarde les chiffres, notamment ceux donnés par Google récemment, on a grosso modo 350 mille demandes qui ont été formulées et Google nous dit qu’ils ont accepté 50 % de ces demandes.

Les moteurs de recherche quand ils ont commencé à appliquer la décision ont considéré que c‘était une décision européenne, donc que ça ne valait que pour les versions européennes des moteurs de recherche. Vous pouvez obtenir le déréférencement d’un lien sur google.fr, ça disparaîtra aussi de google.co.uk et de toutes les versions européennes du moteur de recherche, mais cela ne disparaît pas de google.com qui est la version internationale, ou des versions américaines, canadiennes ou d’un pays qui n’est pas européen. Là-dessus, il y a un vrai litige entre l’UE et les moteurs de recherche.”

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