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Pourquoi un corps européen de gardes-frontières ?


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Pourquoi un corps européen de gardes-frontières ?

La proposition de Bruxelles

La Commission européenne souhaite pouvoir déployer un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes en cas de défaillance d’un État membre dans le contrôle de ses frontières extérieures.

Les objectifs

L’enjeu est d‘éviter que le chaos aux frontières extérieures ne provoque la fin de la libre circulation dans l’espace Schengen, un des piliers de l’Union européenne. Selon la Commission, il y a eu près de 1,5 million de franchissements illégaux de frontières depuis janvier 2015, par des migrants poursuivant leur route sans être dûment enregistrés.

Cette situation a déjà conduit plusieurs pays, comme l’Allemagne, l’Autriche ou encore la Suède, à rétablir provisoirement des contrôles aux frontières intérieures, illustrant la confiance perdue dans le rôle de filtre des pays en première ligne.

La proposition “va augmenter la sécurité pour nos citoyens” promet le commissaire européen aux Migrations Dimitris Avramopoulos.

Depuis les attentats de Paris, dont certains auteurs ont emprunté la route des migrants, la question migratoire se double en effet d’une inquiétude sécuritaire de plus en plus forte.

Le principe

Aujourd’hui, Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres, créée en 2004, est chargée de la coordination de la gestion des frontières extérieures, elle ne peut intervenir qu‘à la demande d’un Etat membre. Avec la nouvelle proposition, son rôle serait renforcé, elle aurait ses propres gardes frontières, au lieu de compter sur les contributions des Etats membres.

La nouvelle agence aurait des prérogatives étendues et un personnel permanent de 1.000 personnes à l’horizon 2020. “Les Etats membres devront mettre à sa disposition au moins 1.500 gardes-frontières” mobilisables en quelques jours, selon l’exécutif européen. L’agence dispose actuellement d’un personnel permanent de 400 personnes.

Surtout, “dans des situations urgentes”, si le “fonctionnement de l’espace Schengen est menacé”, l’agence
“pourra intervenir pour que des mesures soient prises sur le terrain même si l’Etat membre concerné ne sollicite pas d’assistance ou qu’il considère qu’une intervention supplémentaire ne s’impose pas”.

Le “droit d’intervenir” des gardes-frontières européens n’interviendrait qu’au terme d’un processus graduel, mais la Commission aurait, in fine, le pouvoir de “prendre les mesures opérationnelles appropriées” de sa propre initiative, selon sa proposition.

Face à un Etat déficient dans le contrôle d’une frontière extérieure de l’espace Schengen, la Commission européenne proposerait l’activation de l’agence européenne.

Cette recommandation serait soumise à un groupe d’experts, constitué de représentants des Etats membres. Ils pourraient bloquer la proposition, mais à la “majorité qualifiée inversée ”, plus difficile à rassembler. Ce système, prévu par le traité de Lisbonne, oblige des Etats hostiles à une décision à rassembler 255 voix sur 345 pour la rendre inapplicable.

Le nouvel organisme serait en mesure d’expulser les personnes qui ne possèdent pas le droit de rester en Europe, un pouvoir que n’avait pas Frontex.

Les Etats membres de l’UE pourront solliciter eux-mêmes l’intervention de ce corps européen.

Les Européens entendent aussi construire une coopération avec Ankara et mettre sur pied un “plan d’action coordonné” pour gérer les réfugiés. Ils plaident pour des patrouilles communes de garde-côte grecs et turcs sur la côte est de la mer Égée, avec le soutien de l’agence européenne Frontex. Il s’agirait de lutter contre les passeurs,
d’intercepter les embarcations et de les reconduire vers la Turquie.

Un projet controversé

Même s’il y est opposé, un Etat membre pourrait dans l’avenir se voir imposer l’intervention du futur corps européen de gardes-frontières. Certains pays ne veulent pas d’un tel mécanisme qui remettrait en cause leur souveraineté nationale.

La Hongrie estime que ce projet va trop loin. Remplacer Frontex “par une structure indépendante des Etats membres est choquant”, dit la Pologne.

Les Tchèques et les Slovaques sont très critiques, l’Espagne et Chypre se disent sceptiques.

Les partisans du projet

Paris et Berlin soutiennent le projet de la Commission. La France n’a de frontières Schengen que maritimes et le seul pays non européen frontalier de l’Allemagne est la Suisse.

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