Le nouveau gouvernement conservateur polonais est sous le feu des critiques des institutions européennes concernant ses réformes du tribunal
PUBLICITÉLe nouveau gouvernement conservateur polonais est sous le feu des critiques des institutions européennes concernant ses réformes du tribunal constitutionnel et des médias publics.
Un débat d’orientation est prévu ce mercredi lors de la réunion hebdomadaire du Collège des Commissaires. L’objectif annoncé n’est pas de sanctionner Varsovie mais de faire le point sur les deux procédures. Le président de la Commission a répété ne pas vouloir stigmatiser la Pologne.
Les 28 ont pourtant les moyens politique d’agir. L’article 7 du traité de l’Union prévoit l‘éventualité d’une action des institutions si un État membre venait à violer les valeurs européennes. Les conséquences seraient alors une suspension du droit de vote au sein du Conseil, l’organe qui représente les pays membres.
Mais cette procédure s’est révélée difficile à mettre en œuvre il y a 5 ans lorsque le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a mené des réformes controversées de la constitution et des médias. C’est la raison pour laquelle la Commission a créé en 2014 le cadre pour sauvegarder l’État de droit. Cet outil permet de lancer un dialogue rapidement entre l’institution et le pays concerné pour éviter toute escalade.
La Pologne est montrée du doigt pour deux réformes. Le président conservateur a entériné une loi qui place les médias publics sous le contrôle direct du gouvernement. L’autre polémique concerne le tribunal constitutionnel. A travers son projet les autorités veulent pouvoir bloquer plus facilement les avis défavorables.