La Commission européenne lance une procédure de surveillance de l’État de droit à l’encontre de la Pologne. Pour l’institution il s’agit avant tout
PUBLICITÉLa Commission européenne lance une procédure de surveillance de l’État de droit à l’encontre de la Pologne. Pour l’institution il s’agit avant tout de mener un dialogue encadré avec Varsovie. Le nouveau gouvernement conservateur polonais a engagé une réforme du tribunal constitutionnel et des médias publics, deux projets qui inquiètent l’Union. Mais pour le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, cette procédure n’a cependant rien d’une accusation mais plutôt d’une clarification. « On a des questions bien précises sur le fonctionnement du tribunal constitutionnel et des démarches législatives de la part du gouvernement polonais qui pourraient avoir un effet sur l‘état de droit et on demande une explication du gouvernement polonais et on est dans une attitude de coopération », ajoute-t-il.
Toutes les parties semblent vouloir calmer les tensions de ces derniers jours. Un porte-parole du gouvernement polonais parle d’une procédure standard. De son côté la Commission laisse jusqu’au mois de mars à Varsovie pour apporter les éclaircissements demandés. Les autorités polonaises ont décidé fin décembre de réviser la gouvernance des médias publics. Selon le projet, télévision et radio seraient placées directement sous le contrôle du ministre du Trésor. L’autre point de friction concerne la réforme des règles de vote au sein du Tribunal constitutionnel, qui pourrait donner un poids supplémentaire au gouvernement. Le dialogue entre Varsovie et les institutions européennes pourrait débuter concrètement la semaine prochaine avec la visite à Bruxelles du président polonais.