Thomas de Paris : “À l’heure actuelle, comment sont réglementées l’acquisition et la détention d’armes à feu à usage civil dans l’Union européenne ?”
PUBLICITÉThomas de Paris :
“À l’heure actuelle, comment sont réglementées l’acquisition et la détention d’armes à feu à usage civil dans l’Union européenne ?”
La réponse de Jean-Charles Antoine, docteur en géopolitique à l’Institut français de géopolitique (Université Paris 8) et expert en trafic d’armes :
“Au sein de l’UE, il y a un grand nombre de législations nationales [par exemple, en France, ndlr], il n’existe pas une législation européenne, mais seulement une directive européenne qui date du 18 juin 1991 [modifiée en 2008, ndlr] et qui définit 4 catégories d’armes : A, B, C, D.
De plus, depuis mi-novembre 2015, il y a également une décision de la Commission européenne:http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6110_fr.htm qui a pour volonté de durcir dans un avenir proche, la capacité à acquérir et à détenir une arme par des civils.
Pas de législation européenne, mais des législations nationales restrictives
Pour autant, il existe quelques tendances. Globalement, les législations nationales au sein de l’Union européenne sont restrictives : il faut être majeur – voire la plupart du temps, avoir 21 ans -, avoir un casier judiciaire vierge et être en pleine possession de ses moyens mentaux.
Dans tous les pays de l’UE que ce soit la Grande-Bretagne ou les pays nordiques qui globalement, interdisent la possession d’armes ou les pays plus latins qui l’autorisent historiquement de manière un petit peu plus large, il y a à chaque fois, des dérogations qui sont le fruit de licences ou d’autorisations préfectorales ou nationales pour les tireurs sportifs, les chasseurs et les collectionneurs qui ont eux le droit de posséder des armes neutralisées [armes impropres au tir de munition par la modification irréversible de leur mécanisme de fonctionnement, ndlr].”
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