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Réfugiés : la confiscation des biens déjà appliquée en Suisse


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Réfugiés : la confiscation des biens déjà appliquée en Suisse

Les réfugiés qui arrivent en Europe doivent-ils participer aux frais d’asile ?

Au Danemark, le parlement étudie actuellement un projet de loi visant à “saisir des biens que les demandeurs d’asile apportent avec eux afin de couvrir leurs besoins en alimentation et en hébergement”.

>> “Danemark : avis aux réfugiés, vous allez devoir payer“, article à lire ici

Une telle mesure existe déjà en Suisse depuis plusieurs années.

La télévision publique alémanique SRF a révélé que les réfugiés devaient remettre aux autorités tous les biens valant plus de 1000 francs suisses (environ 900 euros). En échange, il reçoivent un récépissé.

>> Voir le reportage de la SRF ici (version allemande uniquement).

Les autorités se justifient en rappelant la loi sur l’asile (LAsi du 26 juin 1998) qui exige des réfugiés qu’ils contribuent dans la mesure du possible aux coûts de leurs demandes d’asile et de la fourniture d’une assistance sociale.
(Article 87 – Saisie des valeurs patrimoniales, à lire ici)

La personne pourra récupéré son argent si elle quitte le pays dans les 7 mois. Sinon, cet argent servira à couvrir les frais engagés.

Par ailleurs, si la personne obtient le droit d’asile, elle devra verser 10% de ses revenus pendant 10 ans.
(Article 86 – Taxe spéciale, à lire ici)

L’an dernier, la Suisse a reçu près de 40 000 demandes d’asile.

Pour aller plus loin

>> “Les biens de valeur sont déjà confisqués aux réfugiés en Suisse”, article de RTS, à consulter ici

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