Jusqu’au bout, elle aura lutté contre une réforme qui va à l’encontre de ses principes. La déchéance de nationalité est la réforme de trop pour
PUBLICITÉJusqu’au bout, elle aura lutté contre une réforme qui va à l’encontre de ses principes.
La déchéance de nationalité est la réforme de trop pour Christiane Taubira, applaudie, pour sa résistance par la démission, par une partie de la gauche.
Car cette mesure va également à l’encontre des valeurs jusqu’ici défendues par le Parti socialiste au pouvoir.
A ce jour, l’article 25 du Code civil stipule qu’un individu ayant acquis la nationalité française peut être déchu pour un crime ou un délit précis.
S’il a par exemple été condamné pour “atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation”, “pour un acte terroriste”, ou “qu’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France”, il peut être déchu.
Et seules les personnes françaises depuis moins de dix ans ou moins de 15 ans peuvent être privées de la nationalité.
Les attentats en France, et avec eux, la certitude désormais que les terroristes viennent d’ici, ont déclenché une vague de sécurité sans précédent dans le pays, mais ont aussi changé la donne. La réforme prévue est celle-ci :
La possibilité de déchoir de leur nationalité des Français binationaux nés Français, et non plus seulement ayant acquis cette nationalité après leur naissance, est le changement principal de cette proposition.
Il nécessite la révision de l’article 34 de la Constitution.
“C’est une sanction lourde que la nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui l’a trahi au plus haut point“ justifie le Premier ministre Manuel Valls.
Et, ainsi, en sera-t-il, même si le terme “binationaux” disparaît du texte “pour plus d‘égalité”.
Problème pour la gauche : cette histoire de déchéance de nationalité n’est pas nouvelle et n’est pas … de gauche.
Nicolas Sarkozy déclarait le 30 juin 2010 :
“La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie“.
Voici à l‘époque, en 2010, la réponse de François Hollande :
“La déchéance de nationalité : est-ce que ça va améliorer en quoi que ce soit la protection et la sécurité de nos concitoyens ? Non. Est-ce que c’est conforme à notre Histoire, à nos traditions, à notre Constitution ? (…) Pourquoi remettrait-on en cause ces principes essentiels ?“
Machine arrière toute donc, couplé à une redirection, pas seulement vers la droite, mais surtout, ce qui fait le plus polémique, vers le credo de l’extrême droite :
“Quant aux binationaux, participant de ces mouvances islamistes, ils doivent être déchus de leur nationalité“ déclarait Marine Le Pen.
Alors cette réforme constitutionnelle est-elle dirigée contre les Français binationaux de naissance sans l’assumer ? Ou bien la France pourra-t-elle vraiment rendre ces citoyens apatrides ? Juridiquement, les experts affirment que c’est possible, et qu’il faudra des années à la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne pour l’interdire.