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Bruxelles déclare la guerre à l'évasion fiscale des multinationales


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Bruxelles déclare la guerre à l'évasion fiscale des multinationales

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Haro sur l‘évasion fiscale. La Commission européenne lance une offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales. Bruxelles a présenté ce jeudi des propositions qui pourraient permettre aux Etats membres de taxer les bénéfices dans le pays dans lequel ils sont générés, même après leur transfert. En jeu: des milliards d’euros qui pourraient servir à financer des services publics comme des hôpitaux ou des écoles.

“Nous perdons chaque année entre 50 et 70 milliards d’euros à cause des phénomènes d‘évasion fiscale explique Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires. Nos mesures permettront de s’assurer que les multinationales seront soumises aux mêmes taux et aux mêmes règles que les autres entreprises qui opèrent au sein de l’Union (…) car c’est finalement sur les contribuables européens et les entreprises qui jouent le jeu que retombe le poids de ce déficit de recettes. C’est inacceptable et nous prenons toutes les mesures qui s’imposent” souligne Pierre Moscovici.

Google, Apple, Amazon dans le viseur de Bruxelles

Cette mise en garde survient au moment où Google est dans le viseur du fisc de plusieurs pays européens. Rome réclame ainsi au géant de l’internet américain plus de 200 millions d’euros d’arriérés d’impôts.

Mercredi, le ministre français des Finances, Michel Sapin, avait estimé qu’un accord du géant de l’internet Google avec la France sur ses arriérés d’impôts était “aussi une nécessité”.

Quant au redressement fiscal “dérisoire” de Google au Royaume-Uni, conclu vendredi dernier, il suscite de plus en plus de critiques. Jeudi, la collègue danoise du Français Moscovici, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, s’est dit prête à étudier cet accord, pour évaluer si une enquête est nécessaire. “Toutes les compagnies doivent payer leur juste part d’impôts où elles réalisent leurs bénéfices”, a de son côté martelé M. Moscovici, refusant de commenter l’accord britannique avec Google.

Echange de renseignements entre administrations fiscales

Le projet, composé notamment de deux directives, qu’il a présenté jeudi s’inscrit dans la foulée d’un plan concocté par l’OCDE, organisation regroupant une trentaine de pays développés.

Baptisé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting, terme anglais désignant l’optimisation fiscale), ce plan préconise notamment l‘échange de renseignements entre administrations fiscales offrant une vision complète et unifiée des indicateurs clés de l’activité dans les différents pays des multinationales. Ces dernières seront obligées de détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.

Mercredi, une trentaine de pays — dont le Royaune-Uni, le Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein et des émergents comme le Mexique ou le Chili, mais pas les USA — ont d’ailleurs signé à l’OCDE à Paris un accord en sens, applicable à partir de 2017.

Dans une des deux directives de son plan, M. Moscovici reprend quasiment mot pour mot les mesures préconisées par l’OCDE. Mais il souhaiterait aller plus loin et rendre ces renseignements publics. Il a promis de revenir au printemps avec une proposition concrète.

Empêcher le recours abusif aux dispositifs “défiscalisants”

Avec la seconde directive, la Commission veut empêcher le recours abusif aux dispositifs “défiscalisants” (prêts intragroupes, déduction d’intérêts, etc), car nombre de multinationales exploitent les divergences entre législations nationales et les subtilités de la comptabilité pour être taxées le moins possible. M. Moscovici a dit “compter sur le soutien du parlement européen et le soutien des Etats membres” pour l’adoption rapide de ces mesures. Les questions fiscales requièrent l’unanimité des 28 Etats membres ce qui rend toujours plus compliqué leur approbation.
Selon le commissaire, les Pays-Bas, qui assurent au premier semestre la présidence de l’UE, partagent sa volonté d’avancer vite.

Lutte contre l’opacité fiscale

Ce plan s’insère dans la lutte contre l’opacité fiscale lancée par la Commission européenne après l‘éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l’entrée en fonction de Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission.
Il avait mis en lumière un système d‘évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.

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