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Un marché unique numérique connecté à la réalité ?


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Un marché unique numérique connecté à la réalité ?

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Les nouvelles technologies, certains en ont peur, d’autres y voient une opportunité. Mais elles sont déjà omniprésentes aujourd’hui. Quelle est la stratégie de l’Union européenne pour connecter notre marché unique numérique ? Quels sont les besoins des entreprises et des consommateurs en la matière ?

En mai dernier, la “Commission européenne” a lancé ces derniers mois un plan visant à construire un marché unique numérique dont le but est d‘éliminer les barrières qui subsistent dans le monde virtuel européen. D’après Bruxelles, les Européens achètent seulement 4% de leurs services en ligne dans un autre Etat membre, 46% au sein de leur propre pays et 54% aux Etats-Unis. Or le marché unique numérique (MUN) pourrait générer 415 milliards d’euros par an pour notre économie et créer des centaines de milliers d’emplois.

Le marché unique numérique : qu’est-ce que c’est ?

L‘établissement de ce MUN est un enjeu de taille quand on sait que 315 millions d’Européens surfent sur le net pour acheter des produits ou des services. Il vise à instaurer la libre circulation des services et des capitaux dans le monde virtuel. Ce qui implique la mise en place d’une règlementation harmonisée, d’une concurrence juste et d’une protection efficace des données. Grâceà lui, les consommateurs feront des économies et profiteront par exemple d’une portabilité transfrontalière des contenus – comme des films ou de la musique – pour lesquels ils ont souscrit un abonnement. En homogénéisant les règles, les entreprises verront leurs ventes faciliter et les coûts qu’elles supportent se réduire. Les textes sur la propriété intellectuelle, la TVA et les statuts au sein de l’Union seront aussi plus simples. Le MUN prévoit aussi un meilleur accès au haut débit et la fin des frais d’itinérance.

En quelques années, l’e-commerce est devenu un phénomène de masse et il concerne aussi bien les pure players que les enseignes traditionnelles. Mais pour passer à une échelle internationale au sein de l’Union, les entreprises ont besoin d’un terrain juridique et fiscal plus fertile.

“A l‘ère de l’ultra-connecté, nous précise notre reporter Guillaume Desjardins, près de quatre Européens sur 10 achètent en ligne dans leur propre pays, mais ils ne sont que 15% à acheter des produits provenant de l’autre côté de la frontière.”

Imbrglio juridique et fiscal au sein des 28

La start-up française Captain Train par exemple s’est spécialisée dans les ventes transfrontalières et pour y parvenir, elle a dû s’adapter aux différentes législations nationales. “Cela pose énormément de problèmes parce qu’au niveau national, on a des réformes à peu près tous les six mois et des nouveaux sujets sur le commerce, le numérique, le droit du travail auxquels il va falloir nécessairement s’intéresser et c’est la même chose pour chaque pays, explique Jean-Daniel Guyot, PDG et cofondateur de l’entreprise. On a besoin d’un système unifié, simple, où les règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde, ajoute-t-il, parce que passer du temps à comprendre les règles, c’est du temps qu’on ne passe pas sur le business et à créer de la valeur.”

La Commission européenne estime à 9000 euros, le coût induit par cet imbroglio pour une PME. Pour y remédier, elle travaille donc sur un plan visant à créer un véritable marché unique numérique. Si les législations peuvent être complexes pour les professionnels, elles le sont aussi pour les consommateurs. “La confiance, c’est vraiment le premier point auquel doivent s’attacher les professionnels, estime Nicolas Godfroy, responsable du service juridique à l’UFC Que Choisir. C’est vraiment par ce biais que vous pouvez attirer des consommateurs d’autant plus qu’on n’est plus vraiment dans un système où le consommateur pouvait aller dans le magasin, se renseigner, voir si les gens sont agréables, serviables, s’ils répondent à ses questions, poursuit-il, il faut absolument créer une atmosphère de confiance pour que les consommateurs se décident à acheter au-delà de leurs propres frontières.”

Le plan européen est déjà sur ses rails : il entend faciliter les activités commerciales en ligne, mais aussi développer les infrastructures internet, favoriser l’accès des internautes aux produits et services en ligne et résoudre les difficultés juridiques en termes de fiscalité, de copyright et de blocage géographique.

“56 types de règles en matière de ventes en ligne au sein de l’UE”

A l’heure où l’industrie numérique est en train de se construire ici en Europe, nous voulions des réponses sur les défis que pose cette révolution aux entreprises et aux consommateurs. Au Parlement européen à Strasbourg, nous avons rencontré le vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip.”

Maithreyi Seetharaman, euronews :
“Quelle sera votre priorité pour 2016 ?”

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique :
“On a lancé la stratégie du marché unique numérique en mai dernier et je dirais qu’on avance à grands pas. On a fait des propositions sur la mise en place d’une portabilité des contenus numériques au sein de l’Union.
La deuxième proposition que nous avons faite concerne les contrats de ventes en ligne. Aujourd’hui, on peut avoir potentiellement 56 types différents de règles en matière de ventes en ligne et de contrats afférents. A la place, on propose d’avoir deux types de règles. On doit arriver à un accord le plus tôt possible et notre objectif, c’est d’aboutir à un consensus politique dans les six premiers mois de cette année, notre but étant de mettre en place la portabilité quand on interdira les frais d’itinérance.”

Maithreyi Seetharaman :
“Les entreprises s’inquiètent particulièrement de l’impact sur leurs bénéfices.”

Andrus Ansip :
“Si quelqu’un vous disait que vous pouvez acheter une boîte de chocolats en Belgique, mais que vous n’avez pas le droit de les manger dans ce pays, vous penseriez que cette personne est folle. Mais dans le monde numérique, le business model s’appuie sur un principe similaire.
Au XXIème siècle, on n’a pas à accepter cette discrimination fondée sur la nationalité ou sur le pays dans lequel votre carte de crédit a été éditée. Cette année, nous allons faire une autre proposition et son but sera d’améliorer pour nos citoyens, l’accès transfrontalier à des contenus numériques.”

Maithreyi Seetharaman :
“Dans une Europe à 28, comment peut-on appliquer tout cela ?”

Andrus Ansip :
“C’est faisable. J’espère qu’il sera possible de trouver un consensus au sein de l’Union sur les règles s’appliquant aux contrats de ventes en ligne. Pour ce qui concerne la TVA, nous devons faciliter la vie de nos entreprises. Mais je suis presque sûr que les différents taux de TVA vont perdurer encore assez longtemps.”

Nous retrouverons le vice-président de la Commission en fin d‘émission. Adoptons pour l’instant une autre perspective car ce marché unique numérique suppose de s’attaquer à un autre problème : près de la moitié des Européens ne sont pas assez compétents en matière de numérique alors que ces connaissances seront nécessaires pour occuper 90% des futurs emplois. Voyons comment en Estonie, un pays féru de nouvelles technologies, on répond à ces besoins de formation.

Numérisation des services publics : l’exemple estonien

Dès le début des années 90, l’Estonie s’est lancée dans la numérisation de ses services publics. Un saut technologique qui lui a permis de créer environ 17.000 emplois. Illustration parfaite de ses efforts : la carte d’identité électronique dont les Estoniens se servent pour signer, payer leurs impôts, voter ou payer les transports en commun.

“A l‘échelle de l’Union, l’Estonie est plutôt un petit marché, fait remarquer notre reporter Denis Loctier. Mais ses réalisations comme ses échecs dans le domaine du numérique valent la peine d‘être étudiés de près par le reste de l’Europe.”

Le système de santé estonien s’est ainsi mis au numérique : le dossier médical et les ordonnances sont électroniques. Dans les servicesd’urgence par exemple, les médecins peuvent ainsi accéder à toutes les informations sur un patient grâce à son numéro d’identification électronique.

“Toutes les analyses, les scanners, les échographies, les opérations chirurgicales antérieures, tout est accessible, indique Erast-Henri Noor, résident en chirurgie générale au Centre médical du Nord de l’Estonie. Il y a beaucoup de médecins de la vieille école qui ne voudront pas s’y mettre, mais les nouvelles générations utiliseront ces outils, c’est certain,” conclut-il.

Ce passage au numérique dans le public tout comme dans le privé nécessite de former les utilisateurs aux nouvelles technologies. Des programmes nationaux spécifiques existent en la matière.

Au centre médical, nous rencontrons le directeur des services informatiques, Marko Kilk. Il nous explique la démarche engagée dans les services de santé estoniens : “Le médecin qui aujourd’hui, s’occupe de tâches administratives simples en sera libéré grâce au numérique et aura du temps pour faire autre chose, dit-il. Pour les infirmières, c’est pareil : on veut les décharger d’une partie de ce qu’elles font pour que ce soit le personnel administratif qui s’en charge et ainsi de suite,” indique-t-il.

Améliorer le rendement et générer de l’emploi

Le marché unique numérique est-il alors, destructeur ou créateur d’emplois ? Ain Aaviksoo qui s’occupe des services en ligne au ministère estonien des Affaires sociales estime que transférer des tâches à un personnel moins qualifié permet d’améliorer le rendement et de générer de l’emploi. “Le marché unique numérique est à tout point de vue, créateur d’emplois, souligne-t-il avant de relativiser : Il va supprimer des emplois dans certains domaines où les nouvelles technologies se chargeront d’une partie du travail humain comme dans la santé par exemple et les hôpitaux, mais, poursuit-il, il génèrera des emplois dans d’autres secteurs et aussi dans les entreprises qui développeront ces technologies et qui pourront même les vendre en dehors de l’Europe.”

Mais l‘économie numérique estonienne a encore des progrès à faire en matière de partage de données électroniques, d’identification par radiofréquence et d’e-commerce. Des domaines qui sont au coeur du Marché unique numérique.

Le boom du secteur des applications

Nous poursuivons notre entretien avec le vice-président de la Commission en charge du marché unique numérique Andrus Ansip.

Maithreyi Seetharaman :
“Pour beaucoup, le MUN concerne les entreprises liées au numérique, mais ses aspects sont-ils transposables aux sociétés traditionnelles et à leurs emplois dont une partie pourraient être détruits ?”

Andrus Ansip :
“Oui. Je suis désolé de le dire, mais dans certains secteurs, des gens vont perdre leur emploi. Mais prenons le secteur des applications. En 2014, dans l’Union européenne, pas moins de 1,8 millions d’emplois ont été créés dans cette industrie. D’après certaines prévisions, ce secteur emploiera en 2018, 4,8 millions de personnes. Le progrès va créer plus d’emplois qu’il ne va en détruire.”

Maithreyi Seetharaman :
“Est-ce qu’on dit aux entreprises internationales que l’Europe est un continent délicat pour faire du business ?”

Andrus Ansip :
“Nous nous appliquons les mêmes règles que celles que nous imposons aux étrangers. Et encore une fois, on doit s’interroger sur nous-mêmes : pourquoi des start-ups comme Spotify qui a été créée en Suède ont dû quitter l’Union pour les Etats-Unis – dans son cas – pour se développer ? On devait créer ce marché unique numérique au sein de l’Union pour garder nos cerveaux en Europe.”

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