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Inde : Vodafone rappelé à l'ordre par le fisc

Le fisc indien hausse le ton avec Vodaphone. Il menace de saisir les actifs locaux de l’opérateur de téléphonie mobile s’il ne s’acquitte pas de deux

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Inde : Vodafone rappelé à l'ordre par le fisc

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Le fisc indien hausse le ton avec Vodaphone. Il menace de saisir les actifs locaux de l’opérateur de téléphonie mobile s’il ne s’acquitte pas de deux milliards de dollars d’arriérés d’impôts.

La dispute porte sur le rachat par le Britannique des activités de téléphonie mobile de Hutchison en Inde en 2007, opération décrétée libre d’impôt en 2012 par la Cour suprême. Quelques mois plus tard, le gouvernement indien avait modifié la loi pour pouvoir taxer rétroactivement les acquisitions de ce type.

L’affaire fait actuellement l’objet d’un arbitrage international.