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Travailleurs détachés : comment éviter le dumping social ?


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Travailleurs détachés : comment éviter le dumping social ?

Dans cette édition, une question d’Isabelle de Toulouse (France) :

“Pourquoi la réglemention européenne relative au statut des travailleurs détachés fait-elle régulièrement polémique dans certains États membres tels que la France, l’Allemagne ou encore le Benelux ?”

La réponse de Michel Miné, professeur associé de droit du travail au Conservatoire national des Arts et Métiers (Paris) et conférencier à l’Académie de droit européen (Trèves, Allemagne) :

“Un travailleur détaché est donc un travailleur qui est envoyé temporairement par son entreprise dans un autre État membre. Il relèvera du droit du travail du pays d’accueil. En revanche, en ce qui concerne sa protection sociale et le régime de financement de cette protection sociale, il va continuer à dépendre du pays d’origine où il exerce habituellement son activité.

“Un minimum de conditions de travail”

Le travailleur détaché doit bénéficier d’un minimum de conditions de travail, en matière notamment de temps de travail et point très important : il doit bénéficier du salaire minimum applicable dans l‘État où il va exercer son activité de manière temporaire.

Ce qui cristallise souvent le débat, c’est que l’on parle de concurrence déloyale : on considère que ces entreprises qui viennent essentiellement des pays d’Europe centrale et de l’Est et qui envoient leurs salariés détachés en Europe de l’Ouest ne respecteraient pas les règles en matière de salaire minumum. Or, la possibilité de détacher des travailleurs ne doit pas entraîner un dumping social c’est-à-dire qu’elle ne doit pas se faire – si on peut le dire d’une manière brutale – sur le dos des travailleurs.

“Une nouvelle directive”

Pour mettre fin à ces difficultés qui sont réelles, une nouvelle directive a été adoptée en 2014. C’est une directive d’application de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Elle a pour objet de renforcer les contrôles des services d’inspection du travail et de renforcer le coordination. Cette directive de 2014 doit être appliquée dans les Etats membres avant le 18 juin 2016.”

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