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France : il y a cinq ans entrait en vigueur la « loi sur la burqa »

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France : il y a cinq ans entrait en vigueur la « loi sur la burqa »

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Il y a cinq ans, la France se dotait d’une loi « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ». Promulguée le 11 octobre 2010 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, elle est entrée en vigueur six mois plus tard, le 11 avril 2011. Souvent appelé « la loi sur la burqa », le texte visait surtout le voile islamique intégral (niqab ou burqa) même s’il rendait également illégale la dissimulation du visage dans la totalité de l’espace public (rue, transports en commun, commerces, hôpitaux, administrations, écoles etc.) avec une cagoule, un foulard ou un masque.

Un bilan difficile à dresser

En 5 ans, un peu plus de 1500 verbalisations ont été établies par les forces de l’ordre selon le ministère de l’Intérieur. D’après ces chiffres, le nombre de verbalisations semble stable jusqu’en 2014 mais il chute fortement en 2015 (-44%). Au total, depuis cinq ans, 1569 amendes ont été établies, soit, dans le détail, 234 en 2011 – année incomplète – puis 332 en 2012, 383 en 2013, 397 en 2014 et seulement 223 en 2015.

Pour tenter d’expliquer cette chute en 2015, l’entourage du ministère de l’Intérieur évoque une certaine lassitude des femmes à se mettre en effraction ainsi que l’effet dissuasif de la présence accrue des policiers dans les lieux publics. Quant au Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), il indique que le contrôle des femmes voilées n’est pas la préoccupation première des policiers et remet en cause l’efficacité des amendes pour les femmes les plus militantes qui sont souvent multirécidivistes.

Par ailleurs, selon Metronews, c’est en Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes que les infractions visées par la loi seraient le plus souvent constatées. Ces 4 régions concentrent en effet 75% des amendes depuis 2011.

Un généreux payeur investi d’une mission

Cette loi controversée qui a agité la classe politique française au moment de sa mise en vigueur, et dont l’efficacité est souvent mise en cause, punit d’une amende pouvant aller jusqu‘à 150 euros le port du niqab (qui ne montre que les yeux) ou de la burqa (qui les cache derrière un tissu à mailles).

Cependant, les femmes verbalisées ne payent que rarement leurs amendes elles-mêmes. Depuis 2011, Rachid Nekkaz, homme d’affaires algérien fortement opposé à la loi, a décidé de payer les contraventions. Ce promoteur immobilier, qui affirme mener ce combat au nom du “respect des libertés fondamentales” alors qu’il se dit hostile au port du niqab, a réglé récemment sa 1089ème amende. L’homme avait même posé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme afin de faire invalider la loi de 2011. “Tant que la loi n’est pas modifiée, je continuerai à payer ces amendes”, a-t-il affirmé, regrettant l’absence d’un “débat sur les raisons profondes qui poussent ces femmes à porter le niqab”.

Avec l’AFP