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Qu'est-ce que le TTIP, TAFTA ou PTCI ?


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Qu'est-ce que le TTIP, TAFTA ou PTCI ?

TTIP, TAFTA ou PTCI pour Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement… Vous en avez sans doute entendu parler et pour faire plus simple et plus clair, il s’agit du projet de “grand marché transatlantique” en négociation depuis 2013 entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Un projet qui suscite de plus en plus de levées de boucliers dans la société civile. Cette manifestation, samedi dernier, à Hanovre, illustre la crainte grandissante des citoyens des deux cotés de l’Atlantique. Seuls 17 % des Allemands et 15 % des Américains pensent aujourd’hui que ce sera une bonne chose, contre 50 % en 2014, selon un sondage de la fondation Bertelsmann.

Principale raison de cette méfiance : l’opacité des négociations, menées par des experts. La 12e session de négociation avait eu lieu ici à Bruxelles, au sein de la Commission européenne, le 22 février dernier… Et rien ne doit sortir avant que l’accord ne soit bouclé entre les deux parties.

On sait seulement que les principaux volets concernent tout d’abord l’abolition des droits de douane. Les secteurs les plus concernés seraient l’agro-alimentaire et l’automobile.

Il est aussi question d’harmoniser les normes et les réglementations pour faciliter le commerce transatlantique, que ce soit en matière de sécurité alimentaire ou pour éviter par exemple que le même produit passe deux fois des tests de sécurité.

L’ouverture des marchés publics est l’autre grand volet des négociations, mais, là aussi, il faut parvenir à harmoniser les réglementations pour que les entreprises puissent être mises en concurrence. Les Européens demandent que, du côté américain, cela puisse se faire non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau de chaque Etat.

Parmi les sujets les plus polémiques, se trouve également le mécanisme de règlement des différends entre les entreprises et les Etats.
Un mécanisme qui permettrait aux entreprises d’attaquer les gouvernements nationaux devant un tribunal arbitral international si elles considèrent que leurs intérêts ont été lésés. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements dépend de la Banque Mondiale, dont le siège est à Washington.

Et dernier sujet de controverse, mais pas des moindres : le mode de ratification du futur Traité. Ce sera au Parlement européen et à lui seul de l’approuver ou non. Il faudrait que certaines dispositions du Traité ne soient pas purement commerciales pour que les parlements nationaux des 28 Etats membres de l’Union européenne aient à se prononcer.

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