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TTIP : les normes agricoles en question


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TTIP : les normes agricoles en question

Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) est entré dans un nouveau cycle de discussions le 25 avril. Pour la treizième fois depuis 2013, les États-Unis et l’Union européenne ont cherché les conditions d’un accord qui, s’il voit le jour, concernera 820 millions de consommateurs.

Alors que l’intégralité des discussions n’est pas encore connue, l’homogénéisation des normes agroalimentaires suscite les craintes des opposants au projet. Principe de précaution européen contre vérification de l’efficacité des mesures a posteriori aux États-Unis : bien qu’il soit aujourd’hui impossible de prévoir les résultats des négociations, deux cultures s’opposent. Tour d’horizon des principales différences de réglementation actuellement en place des deux côtés de l’Atlantique et des risques et défis d’un accord.

Les OGM

Alors que les organismes génétiquement modifiés (OGM) restent rares en Europe, un saumon transgénique a rejoint en 2015 la longue liste de ceux qui sont commercialisés aux États-Unis.

La Commission européenne assure que sa législation, stricte, ne sera pas modifiée par le TTIP, mais les États-Unis ont tout intérêt à faire accepter leurs produits, dominés par la culture transgénique. Un assouplissement de la réglementation leur permettrait de ne pas renoncer à une importante part d’exportations dans le domaine agro-alimentaire,

Peu à peu, néanmoins, les mentalités américaines évoluent. Fin 2013, le New York Times relevait que 93 % des Américains étaient favorables à l‘étiquetage des OGM. Le Connecticut, le Maine et le Vermont ont proposé une loi allant dans ce sens, mais la Chambre des représentants a refusé son adoption en juillet 2015.

L’alimentation du bétail

Depuis la crise de la vache folle due à la présence d’une protéine dans les farines animales, les Européens ont instauré le principe de précaution dans le domaine agricole. Tandis que la viande n’est pas tracée aux Etats-Unis, en Europe, des normes rigoureuses régissent l’alimentation des animaux destinés à la consommation.

Après l’interdiction du boeuf aux hormones en Europe, les Etats-Unis, soutenus par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont augmenté en 1999 les taxes de certains produits européens , comme le Roquefort. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2012 que le conflit qui opposait l’Europe aux Etats-Unis s’achève. L’Union européenne accepte d’acheter chaque année 25 000 tonnes de viande bovine supplémentaire américaine de haute qualité.

Pour autant, la Commission européenne assure refuser d’abaisser les normes en matière de sécurité alimentaire si le TTIP était adopté. Pour l’instant, le principe de précaution prévaut.

Une aviculture américaine productiviste

Pendant la campagne pour les élections européennes, en 2012, le “poulet au chlore” est brandi comme un épouvantail par les opposants au TTIP. Les poulets ainsi traités seraient non seulement potentiellement nocifs pour l’homme, mais également inefficacement nettoyés.

Selon une étude du gouvernement américain, l’ouverture des frontières européennes pour les poulets états-uniens pourraient faire bondir leurs exportations avicoles de 33 505 %. Mais les normes en matière de sécurité alimentaire, d’après la Commission européenne, ne devraient pas être abaissées.

Les appellations d’origine protégée

Depuis 1992, les produits régionaux européens sont protégés par des labels qui assurent à leur région d’origine une exclusivité sur leur commercialisation. Aux Etats-Unis, de telles indications géographiques n’existent pas. Alors que les Européens craignent que l’appellation de leurs produits ne soit plus un gage de qualité, les vendeurs de champagne californien et de parmesan produit aux Etats-Unis assurent que le consommateur saura faire la différence.

Pour sauvegarder ses emplois régionaux, l’Union européenne tient, enfin, à faire reconnaître les indications géographiques, Elle pourrait adjoindre au protocole de négociations du TTIP une liste de produits qu’elle souhaite particulièrement protéger aux Etats-Unis, comme le comté, le jambon des Ardennes ou le Grana Panado.

Les associations opposées au TTIP sont inquiètes. « L’arrivée massive de (…) viandes bon marché, produites dans des conditions beaucoup moins strictes de protection des travailleurs mais également des animaux, va conduire à la disparition des agricultures familiales qui privilégient la qualité sur la rentabilité », assure par exemple le collectif STOP-TAFTA.

Mais la Commission européenne cherche à rassurer. Pour elle, les normes environnementales sur l’alimentation devraient être revues non à la baisse mais à la hausse. « Les actes législatifs européens de base, comme ceux qui concernent l’interdiction de la viande aux hormones ou plus généralement ceux qui visent à protéger la vie et la santé humaine, l’environnement et les intérêts des consommateurs ne font pas partie des négociations. » Reste à convaincre son interlocuteur principal, alors que les 13 chapitres de négociations révélés par Greenpeace le 2 mai dernier montrent que les discussions achoppent sur ces points.

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