Cet article n'est pas disponible depuis votre région

La Cour européenne réaffirme son opposition à l'emprisonnement des clandestins

Access to the comments Discussion
Par Euronews
La Cour européenne réaffirme son opposition à l'emprisonnement des clandestins

<p>La Cour de justice de l’Union européenne a réaffirmé son opposition à l’emprisonnement d’un étranger, au seul motif qu’il est sans-papiers. Elle avait été saisie par la Cour de cassation française sur l’“entrée irrégulière” d’une Ghanéenne interceptée avec un faux passeport par la police française à l’entrée du tunnel sous la Manche, à bord d’un car en provenance de Belgique.</p> <p>Elle avait été placée en garde à vue pour “entrée irrégulière sur le territoire français”, une privation de liberté temporaire qu’elle conteste devant la justice.</p> <p>La Cour européenne s‘était déjà opposée en 2011 à la privation de liberté pour les personnes en situation de “séjour irrégulier”. Cette fois-ci, elle s’y oppose aussi en cas d’“entrée irrégulière”, limitant ainsi les possibilités d’interprétations nationales.</p> <p>D’après une directive européenne, un étranger en situation irrégulière dispose d’un mois pour quitter volontairement le territoire.</p>