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Manifestations en France : est-il interdit d'interdire?

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Manifestations en France : est-il interdit d'interdire?

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La France est sur les dents. Menace terroriste, Euro 2016, contestation sociale. Le climat est ultra tendu et partout, les mesures de sécurité sont renforcées. Au total, rien que sur Paris, ce sont près de 20 000 hommes, soldats, policiers, agents de sécurité mobilisés.
Dans ces conditions, la manifestation prévue contre la loi travail vient compliquer la donne.

Car les manifestations, ça peut être calme. Cela peut aussi dégénérer, comme c‘était le cas il y a quelques jours. Parmi les manifestants, des casseurs. C‘était l’argument avancé par les autorités pour interdire ce rassemblement de jeudi.

Initialement, les syndicats voulaient une manifestation sur un parcours précis, allant de Bastille à Nation. La préfecture de police proposait un rassemblement statique. Deux jours de tractations n’y auront rien fait.

Les parties de s‘étant pas mis d’accord, le préfet a tranché : la manifestation sera interdite, avant de faire volte-face et de finalement l’autoriser sur un parcours défini. L’interdire aurait été une première, pour une manifestation à l’appel des centrales syndicales, une première depuis 1962, et la tristement célèbre journée pour la paix en Algérie.

Que dit la loi?

La liberté de manifester n’est pas inscrite dans la constitution, mais est contenue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

L’article 431-1 du code pénal vient l’appuyer précisant que toute personne entravant « d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation » sera punie.

Par ailleurs un décret de 1935 établit les règles dans lesquelles une manifestation doit être organisée : une demande doit être soumise en maire, 3 à 15 jours avant, stipulant le motif, le trajet, la date et les noms des organisateurs.

Le même décret précise que si les autorités estiment que l’ordre public peut être menacé, la manifestation peut être interdite.

Les organisateurs peuvent alors se tourner vers le tribunal administratif qui évalue la légalité de l’interdiction, puis le Conseil d‘État tranche.

En cas de non respect de l’interdiction, les organisateurs risquent une peine d’un an de prison, 7500 euros d’amende, et 11 euros pour chaque manifestant.

Mais c’est pour le gouvernement que cela aurait été le plus couteux. Même si ce n’est pas illégal, ce n’est pas sans conséquence. Se mettre à dos le plus grand syndicat du pays, qui plus est, pour un gouvernement de gauche, déjà très impopulaire, aurait amplifié la colère et aggravé les divisions au sein de la majorité.

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