Le gouvernement français a décidé de passer en force. La loi travail, examinée depuis le 3 mai par l’Assemblée nationale, la Chambre basse du
PUBLICITÉLe gouvernement français a décidé de passer en force. La loi travail, examinée depuis le 3 mai par l’Assemblée nationale, la Chambre basse du Parlement, devrait être adoptée sans débat parlementaire, malgré les 5000 amendements déposés par les députés. Présentée en février par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, elle est depuis décriée par l’opinion publique.
Oups on dirait bien que tout le monde déteste le PS. Je me demande bien pourquoi. #LoiTravail#49al3pic.twitter.com/SYPNy4kvL1
— Frédéric Lemaire (@fredlemr) 12 mai 2016
Le 49-3 omniprésent sur les pancartes des manifestants. pic.twitter.com/BTxI2iA8FG
— Alban de Montigny (@albandemontigny) 12 mai 2016
Après la pétition “Loi travail, non merci” 150 pers lancent la motion de censure citoyenne sur https://t.co/ty7gCJiLrN
carolinedehaas</a></p>— Christine Bouillot (ChrisBouillot) 12 mai 2016
Pour l’adopter, le gouvernement a décidé d’avoir recours à un article polémique de la Constitution : l’article 49, alinéa 3, également appelé « article 49-3 ». Il permet à un gouvernement d’adopter une loi sans passer par le vote de l’Assemblée nationale.
Première étape : une délibération en Conseil des ministres, qui se réunit chaque mercredi. La loi El Khomri étant un projet de loi, donc d’initiative gouvernementale, une majorité a logiquement été trouvée lors d’un Conseil des ministres extraordinaire le mardi 10 mai.
Un risque de démission forcée
Le gouvernement, lorsqu’il utilise le 49-3, engage sa responsabilité. Les députés ont en effet un recours : la motion de censure. Si 10 % de l’Assemblée nationale, soit 58 députés, signent cette motion dans les 24 heures suivant le dépôt du texte, elle est soumise au vote de l’Assemblée nationale. Ce vote doit intervenir au plus tard 48 heures après le dépôt du texte. Dans le cas où la motion de censure obtiendrait la majorité, le gouvernement serait contraint à la démission.
Deux motions de censure ont été lancées pour protester contre la loi travail. Les députés de gauche qui souhaitaient déposer une motion n’ont pas réussi à réunir suffisamment de signatures : il leur en manquait deux. Celle de l’opposition a, elle, a peu de chances d’être adoptée.
Depuis la naissance de la Vème République en 1958, seule une motion de censure a poussé un gouvernement à la démission lors des débats en 1962. Le Premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, a immédiatement été reconduit.
L’article 49-3 a beau être une mesure d’exception, il a été utilisé à 86 reprises sous la Vème République qui a été instaurée en 1958. La réforme constitutionnelle de 2008 a tenté de limiter son usage : il ne peut désormais être utilisé que pour un texte par session parlementaire, hors projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité Sociale. Avec la loi travail, c’est la quatrième fois que le Premier ministre Manuel Valls y a recours.
Après l’adoption du texte de loi par l’Assemblée nationale, il devra être adopté par le Sénat. La Chambre haute du Parlement ayant une majorité de droite, donc d’opposition, il est possible que la loi travail soit de nouveau modifiée après examen par les sénateurs. Dans ce cas, le gouvernement aurait de nouveau la possibilité de faire appel au 49-3.