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La Loi Travail est officiellement promulguée au Journal officiel

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La Loi Travail est officiellement promulguée au Journal officiel

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La controversée Loi sur le Travail est officiellement promulguée dans le journal officiel. Passée en force grâce à l’article 49.3 de la Constitution, cette loi a été le sujet de 5 mois de manifestations, de conflits et de combats politiques. Le 4 août dernier, le Conseil Constitutionnel a donné son feu vert pour promulguer la loi. La Haute Autorité a censuré cinq mesures secondaires, mais n’a rien eu à redire sur les principales lignes décriées par les travailleurs.


L’article 49.3 a été utilisé trois fois par le gouvernement qui, la première fois, a frôlé la motion de censure. La loi a été la cible de feux croisés entre les syndicats (CGT et FO principalement), l’extrême gauche et les frondeurs du PS, et enfin le patronat qui reprochait un recul au fur et à mesure des négociations. La Loi Travail sera apppliquée dans sa quasi-totalité d’ici la fin de l’année 2016 selon la ministre Myriam El Khomri.


Dans un autre registre, hier, la ministre du Travail a annoncé trancher en la faveur d’Air France dans le licenciement de Vincent Martinez, délégué syndical CGT accusé avec quatre autres de ses collègues de “violences en réunion”. Ils seront jugés fin septembre pour cela, et encourent jusqu‘à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Le premier concerné, Vincent Martinez, fait le lien avec la Loi Travail : “Je paie le conflit entre mon syndicat et le gouvernement sur la loi travail. Le gouvernement a voulu casser un délégué CGT. L’histoire de la chemise arrachée, je n’y suis abslument pour rien. Il n’y a eu aucune violence dans mon geste. (…) Je pense que d’ici mercredi je ne fais plus partie d’Air France. Je vais me donner quelques jours, mais je pense que je ne vais pas rester sur cette décision, je compte contre-attaquer devant le tribunal administratif“.

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